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Legal and financial assistance missions for the execution, optimization and award of contracts for the delegation of public water and sanitation services to the Com

  Reims France — Communaute urbaine du grand reims
Published June 30, 2017 — Deadline July 26, 2017 (a year ago)
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Notice type
Contract notice
Missions of legal and financial assistance for the execution, optimization and award of contracts for delegation of public service water and sanitation of the Urban Community of GRAND REIMS

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Communauté urbaine du Grand Reims
A l'attention de
Mme de la Communauté Urbaine du GRAND REIMS La Présidente
Adresse
Place de l'Hôtel de Ville CS 80036 51722 Reims cedex Téléphone : 03-26-77-74-30 Télécopieur : 03-26-77-73-50
Courriel
c3c.psu grandreims.fr
Adresse internet du profil d'acheteur
https://marches.grandreims.fr
Objet du marché
Missions d'assistance juridique et financière pour l'exécution, l'optimisation et la passation des contrats de délégation de service public d'eau et d'assainissement de la Communauté Urbaine du GRAND REIMS
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Date limite de réception des offres
26/07/2017 à 17h00
Délai minimum de validité des offres
5 mois
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Conditions de participations
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110, Tél : 03.26.77.73.15. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@grandreims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur :https://marches.grandreims.fr. Un ' guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ' est mis à disposition sur le site dans la rubrique 'Aide '. Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission: - Candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd- rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : 'C8O-7047 - Assistance à maîtrise d'ouvrage aux délégations de service public de l'eau et de l'assainissement - ne pas ouvrir'. À l'adresse suivante : Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims - hôtel de Ville - pôle Services Urbains - c3c - bureau no110 - CS80036 - 51722 Reims Cedex. - Candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Adresse internet : https://marches.grandreims.fr ;
Références complètes
Avis n°17-93206
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques. Objet du marché :
CPV -
Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires
71356200 71241000. Lieu d'exécution :
Caractéristiques principales
la durée globale du marché est estimée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution des prestations forfaitaires est fixé à 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution. Les prestations complémentaires seront exécutées, en fonction des besoins, sur la durée totale du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
certaines prestations seront exécutées, en fonction des besoins, par l'émission d'ordre de service valant bon de commande. pour ces prestations, il n'est pas fixé de montant minimum annuel de commandes, mais un montant maximum de 70 000 euros (H.T.) de commandes est établi sur la durée du marché. en fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public initialement, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie. Refus des variantes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint, le mandataire restant solidaire du groupement. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Unité monétaire utilisée, l'euro
. Conditions de participation :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
C8O7047. Renseignements complémentaires :

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