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Cleaning products

  Saint-Maur-des-Fossés France — Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Published October 8, 2016 — Deadline November 8, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
cleaning products and hygiene professionals.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Saint-Maur-des-Fossés: Produits de nettoyage

2016/S 195-350905

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
21940038600016
place Charles de Gaulle
Saint-Maur-des-Fossés
94100
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 145116579
Courriel: marches.publics@mairie-saint-maur.com
Fax: +33 145116573
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://stmaur-marches.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_iAi3Jyi6t6
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://stmaur-marches.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Produits d'entretien et d'hygiène professionnels.

Numéro de référence: SG 1719051630
II.1.2)Code CPV principal
39830000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Produits d'entretien et d'hygiène professionnels.

Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre «À bons de commande». Il est conclu pour douze (12) mois à compter du 11.1.2017, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois.

Une visite unique et non obligatoire est fixée au Mercredi 19.10.2016 à 8:30 au site de la Cuisine centrale, puis se poursuivra sur les autres sites (Cf. RC).

Afin d'apprécier au mieux la qualité de certains produits, des échantillons devront obligatoirement être annexés à l'offre. Ces échantillons permettront d'effectuer des tests dans différents services de la ville et d'évaluer la qualité des produits (tel qu'indiqué dans le cadre du mémoire technique).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Magasin de l'Hôtel de Ville ou au magasin du Centre technique Barbès.

II.2.4)Description des prestations:

Produits d'entretien et d'hygiène professionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, le nom du mandataire et son habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (cf. formulaire DC1), dûment complétée et signée;

2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire DC2);

3. En cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4. Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du code du travail;

5. Attestation d'assurance en cours de validité;

6. Pour les États ressortissants de la Communauté européenne, tous les documents équivalents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Certificat(s) de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes; ce(s) certificat(s) devra(ont) être établi(s) par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;

2. Note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société);

3. Note récapitulant les prestations de même nature, assurées dans un passé récent (3 dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au budget de la ville pour 2017. Conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'œuvre est fixé à 30 jours à compter des pièces justificatives du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2016
Heure locale: 09:00
Lieu:

Hôtel de Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

https://stmaur-marches.achatpublic.com

Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.

Les candidats doivent choisir entre:

— la transmission électronique par internet de leurs candidatures et de leurs offres,

— ou leur envoi sur un support papier.

La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (CD-ROM) est interdite.

Remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe)

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: APPEL D'Offres OUVERT «Produits d'entretien et d'hygiène professionnels — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Service des marchés publics — Hôtel de ville au 4ème étage du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-17:00/vendredi 8:30-12:00 et 13:30-16:00).

Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés — service des marchés publics — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:

https://stmaur-marches.achatpublic.com

Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.

Ce dossier dématérialisé doit contenir:

1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat;

2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.

La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com

Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.

Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (cf. article 45-V du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):

— extrait k bis,

— attestations fiscales et parafiscales (cf. article 51-II du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2016

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