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Thermal insulation work

  Grenoble France — SPL d'Efficacité Énergétique
Published September 24, 2016 — Deadline October 24, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
The city of Grenoble has entrusted energy renovations of 3 schools in the SPL-DARE.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Grenoble: Travaux d'isolation thermique

2016/S 185-331406

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SPL d'Efficacité Énergétique
79162306900022
5 rue Eugène Faure
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 476225534
Courriel: contacts.spl@spl-oser.fr
Code NUTS: FR714

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Société Publique Locale d'Efficacité Énergétique
5 rue Eugène Faure
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 476225534
Courriel: contacts.spl@spl-oser.fr
Code NUTS: FR714

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Société Publique Locale d'Efficacité Énergétique
5 rue Eugène Faure
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 476225534
Courriel: contacts.spl@spl-oser.fr
Code NUTS: FR714

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Rénovation énergétique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour la rénovation énergétique de 3 groupes scolaires situés à Grenoble (38).

Numéro de référence: 2016-06
II.1.2)Code CPV principal
45321000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La ville de Grenoble a confié des travaux de rénovation énergétique de 3 groupes scolaires à la SPL-OSER.

Les sites seront l'objet d'un bail emphythéotique administratif.

La SPL-OSER organise alors la rénovation et la maintenance des bâtiments qui lui sont confiés dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique. Le titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.

Les objectifs de performance de l'opération sont:

— l'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'ensemble du groupe scolaire Ampère,

— l'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire Elisée Chatin,

— l'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire Painlevé,

— une réduction des consommations d'énergie primaire de l'ensemble des 3 groupes scolaires de 46 %,

— une contribution globale des énergies renouvelables produites sur site de 20 %.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000
50720000
71320000
71340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714
Lieu principal d'exécution:

55 rue Ampère — rue Elisée Chatin — 73 rue Bouchayer — 38000 Grenoble.

II.2.4)Description des prestations:

La ville de Grenoble a confié des travaux de rénovation énergétique de 3 groupes scolaires à la SPL-OSER.

Les sites seront l'objet d'un bail emphythéotique administratif.

La SPL-OSER organise alors la rénovation et la maintenance des bâtiments qui lui sont confiés dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique. Le titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.

Les objectifs de performance de l'opération sont:

— l'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'ensemble du groupe scolaire Ampère,

— l'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire Elisée Chatin,

— l'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire Painlevé,

— une réduction des consommations d'énergie primaire de l'ensemble des 3 groupes scolaires de 46 %,

— une contribution globale des énergies renouvelables produites sur site de 20 %.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Au vu des renseignements figurant dans les candidatures et conformément aux critères de sélection des candidatures, trois (3) candidats minimum, seront admis à participer au dialogue. Le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur à trois (3).

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats seront sélectionnés au regard des critères objectifs et non discriminatoires énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande):

1. Capacités techniques et professionnelles;

2. Capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

2. Une déclaration du candidat, ou formulaire DC2 dûment remplie;

3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature;

4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises);

5. Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

7. Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

8. Déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

9. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

10. L'indication des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché et le rôle de chacun d'entre eux.

11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années;

12. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose;

13. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La SPL-OSER accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Estimation du coût de la conception — réalisation: 5 200 000 EUR HT.

Le marché comprendra:

— la conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique et de travaux connexes de mise en accessibilité avec création d'ascenseurs.

— l'exploitation-maintenance des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et énergies renouvelables avec engagements sur la performance énergétique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2016

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