France-Rouen: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2016/S 087-153384
Avis de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
a l'attention de M. le président ou son représentant délégué, établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Rouen Cedex
76176
FRANCE
Téléphone: +33 232764422
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Fax: +33 232764429
Code NUTS: FR232
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
Section II: Objet
Concours restreint — maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de l'Hôtel de Ville de Sotteville-lès-Rouen.
Missions principales: AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC.
Mission complémentaire: EDC.
Missions définies à l'annexe 3 de l'arrêté du 21.12.1993.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Documents administratifs et techniques à produire par les candidats:
— lettre de candidature (DC1), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 03/2016),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière (CA global des 3 dernières années disponibles) et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 03/2016),
— pour les compétences principales: paysagiste, architecte paysagiste, architecte urbaniste et BET VRD: voir règlement de consultation.
Les candidatures seront sélectionnées selon les critères hiérarchisés suivants:
1. Qualité des références fournies pour les compétences principales: ambiances créées sur des projets de requalification de place;
2. Composition de l'équipe: adéquation de la constitution de l'équipe avec les compétences demandées (principales et autres compétences), organisation et cohérence de l'équipe;
3. Capacité économique et financière de l'équipe candidate.
Section IV: Procédure
Les 3 candidats sélectionnés devront remettre un ensemble de pièces écrites et graphiques. Les critères de jugement des prestations, pour les candidats admis à concourir, sont les suivants:
— esthétique général sur le projet proposé en terme d'aménagement de la place et de raccordement sur l'existant. Prise en compte des contraintes du site et intégration du projet dans l'environnement direct. Mise en valeurs des espaces et des fonctions,
— prise en compte de la contrainte commerciale du projet. Proposition d'implantation de l'activité commerciale non sédentaire et l'utilisation de ces espaces en dehors du marché. Lien de la place avec les autres activités commerciales sédentaires,
— qualité du fonctionnement de la place proposée. (Stationnement, flux de circulation, accessibilité), compatibilité des espaces avec les usages (festifs).
Faisabilité du projet au regard des contraintes budgétaires, de calendrier et de maintien des activités économiques durant les travaux.
En application de l'article 90-III du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une indemnité maximum d'un montant de 16 666 EUR HT soit 20 000 EUR TTC sera accordée à chacun des 3 candidats retenus, sous réserve de la conformité des prestations retenues avec le règlement du concours.
L'indemnité sera payée dans un délai de 30 jours à compter de la date réception de la note d'honoraires.
La rémunération de ce marché de maîtrise d'œuvre pour le candidat attributaire tiendra compte de cette indemnité reçue pour sa participation au concours.
Section VI: Renseignements complémentaires
Concours restreint anonyme avec remise d'une «esquisse plus» en application des articles 88, 89 et 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette dernière sera la traduction spatiale du programme qui sera communiqué en phase remise des offres aux candidats retenus. Application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. En cas de retrait du dossier par voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite. Les horaires du service des marchés sont: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (fermeture du service le 6.5.2016). Les candidatures devront être remises selon les prescriptions prévues au RC. Les candidatures seront ouvertes par le pouvoir adjudicateur. Démarrage de la mission: 1er trimestre 2017. Date prévisionnelle du jury: 07/2016. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: 07/2016.
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
FRANCE
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet:http://www.ta-rouen.juradm.fr
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées SUPRA) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
