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Architectural, construction, engineering and inspection services

  Rouen France — Métropole Rouen Normandie
Published May 4, 2016 — Deadline June 3, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Design contest
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Fact Sheet


France-Rouen: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2016/S 087-153384

Avis de concours

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Métropole Rouen Normandie
a l'attention de M. le président ou son représentant délégué, établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Rouen Cedex
76176
FRANCE
Téléphone: +33 232764422
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Fax: +33 232764429
Code NUTS: FR232

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours restreint — maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place de l'Hôtel de Ville de Sotteville-lès-Rouen.

Numéro de référence: 2016-P2S-concHDVSLR
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4)Description des prestations:

Missions principales: AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC.

Mission complémentaire: EDC.

Missions définies à l'annexe 3 de l'arrêté du 21.12.1993.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Documents administratifs et techniques à produire par les candidats:

— lettre de candidature (DC1), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 03/2016),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière (CA global des 3 dernières années disponibles) et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 03/2016),

— pour les compétences principales: paysagiste, architecte paysagiste, architecte urbaniste et BET VRD: voir règlement de consultation.

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères hiérarchisés suivants:

1. Qualité des références fournies pour les compétences principales: ambiances créées sur des projets de requalification de place;

2. Composition de l'équipe: adéquation de la constitution de l'équipe avec les compétences demandées (principales et autres compétences), organisation et cohérence de l'équipe;

3. Capacité économique et financière de l'équipe candidate.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Les 3 candidats sélectionnés devront remettre un ensemble de pièces écrites et graphiques. Les critères de jugement des prestations, pour les candidats admis à concourir, sont les suivants:

— esthétique général sur le projet proposé en terme d'aménagement de la place et de raccordement sur l'existant. Prise en compte des contraintes du site et intégration du projet dans l'environnement direct. Mise en valeurs des espaces et des fonctions,

— prise en compte de la contrainte commerciale du projet. Proposition d'implantation de l'activité commerciale non sédentaire et l'utilisation de ces espaces en dehors du marché. Lien de la place avec les autres activités commerciales sédentaires,

— qualité du fonctionnement de la place proposée. (Stationnement, flux de circulation, accessibilité), compatibilité des espaces avec les usages (festifs).

Faisabilité du projet au regard des contraintes budgétaires, de calendrier et de maintien des activités économiques durant les travaux.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 03/06/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

En application de l'article 90-III du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une indemnité maximum d'un montant de 16 666 EUR HT soit 20 000 EUR TTC sera accordée à chacun des 3 candidats retenus, sous réserve de la conformité des prestations retenues avec le règlement du concours.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

L'indemnité sera payée dans un délai de 30 jours à compter de la date réception de la note d'honoraires.

La rémunération de ce marché de maîtrise d'œuvre pour le candidat attributaire tiendra compte de cette indemnité reçue pour sa participation au concours.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Concours restreint anonyme avec remise d'une «esquisse plus» en application des articles 88, 89 et 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette dernière sera la traduction spatiale du programme qui sera communiqué en phase remise des offres aux candidats retenus. Application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. En cas de retrait du dossier par voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite. Les horaires du service des marchés sont: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (fermeture du service le 6.5.2016). Les candidatures devront être remises selon les prescriptions prévues au RC. Les candidatures seront ouvertes par le pouvoir adjudicateur. Démarrage de la mission: 1er trimestre 2017. Date prévisionnelle du jury: 07/2016. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: 07/2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
M. le président du tribunal administratif
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
FRANCE
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet:http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées SUPRA) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2016

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