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Advisory architectural services

  Troyes France — Ville de Troyes
Published October 11, 2016
|
Notice type
Voluntary ex ante transparency notice
Winner
Cabinet Emmanuel Camus

Assistance consulting architects from the city of Troyes in the architectural aspect of planning permissions and perils procedures.


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Fact Sheet


Tag Content[FMTVAL]
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France-Troyes: Services de conseil en architecture

2016/S 196-354478

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Troyes
place Alexandre Israel, BP 767
À l'attention de: L'adjoint au maire par délégation de M. le maire
10026 Troyes
France
Téléphone: +33 325426845
E-mail: commande.publique@ville-troyes.fr
Fax: +33 325423447

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ville-troyes.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Assistance d'architectes-conseils auprès de la ville de Troyes dans le cadre du volet architectural des autorisations d'urbanisme et des procédures de périls.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire troyen — 10000 Troyes.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assistance d'architectes-conseils auprès de la ville de Troyes dans le cadre du volet architectural des autorisations d'urbanisme et des procédures de périls.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71210000

II.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive
En vertu des directives 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014, le montant estimé du présent marché de prestations intellectuelles est inférieur au seuil d'application des directives susvisées. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de publicité au JOUE.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Audition du candidat: la collectivité organisera avec tous les candidats déclarés recevables, un entretien sur la base de leur lettre de motivation et de la référence présentée. Cet exposé oral reprendra en autre le contenu de la lettre de motivation, où seront jugées la qualité et la pertinence de ce dernier. Concernant la référence, un échange aura lieu sur la base d'une grille de lecture détaillée dans le règlement de la consultation identique pour tous les candidats. Elle sera notée sur 10 points.. Pondération 50
2. Valeur technique appréciée au regard de la lettre de motivation et de la référence fournis par le candidat. Seront notamment appréciées la bonne compréhension de la commande, la capacité opératoire du candidat pour y répondre au vu de ses qualifications professionnelles et de la méthode de travail envisagée, la pertinence du choix et la qualité notamment technique de la présentation de la référence. Notée sur 10 points. Pondération 30
3. Prix des prestations noté sur 10 points, l'appréciation du critère prix se fera au regard du détail quantitatif estimatif. Ce dernier représente une simulation de commande sur 2 années.. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
16-96011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: attributaire 1 Intitulé: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.3 titulaires ont été retenus, selon les conditions administratives et économiques suivantes:Selon les prix unitaires de leur BPU inséré dans leur acte d'engagement, pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT sur toute la durée du marché, soit 2 ans.
V.1)Date d'attribution du marché:
23.9.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Cabinet LMA
13 rue Chappe
75018 Paris
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: attributaire 2 Intitulé: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.3 titulaires ont été retenus, selon les conditions administratives et économiques suivantes:Selon les prix unitaires de leur BPU inséré dans leur acte d'engagement, pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT sur toute la durée du marché, soit 2 ans.
V.1)Date d'attribution du marché:
23.9.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Cabinet Michael Rousseau
4 rue du Printemps
10000 Troyes
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: attributaire 3 Intitulé: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.3 titulaires ont été retenus, selon les conditions administratives et économiques suivantes:selon les prix unitaires de leur BPU inséré dans leur acte d'engagement, pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT sur toute la durée du marché, soit 2 ans.
V.1)Date d'attribution du marché:
23.9.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Cabinet Emmanuel Camus
33 bis rue Jean Moulin
10100 Romilly-sur-Seine
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 16-96011, mise en ligne le 5.7.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51000 Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326218187

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Direction commande publique et achats transversaux de la ville de Troyes
place Alexandre Israël — BP 767
10026 Troyes Cedex
E-mail: commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone: +33 325423333
Fax: +33 325423447

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
6.10.2016

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