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Technical analysis or consultancy services

  Sainte-Luce France — Communauté d'agglomération Espace Sud
Published April 20, 2016
|
Notice type
Voluntary ex ante transparency notice
technical analysis or consultancy services

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Fact Sheet


France-Sainte-Luce: Services d'analyse technique ou services de conseil

2016/S 077-135353

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Espace Sud
lotissement Frangipaniers
Sainte-Luce
FRANCE
Téléphone: +596 596625353
Courriel: marches-publics@espacesud.fr
Fax: +596 596625601
Code NUTS: FR92

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement.

Numéro de référence: CAESM/DCE/08/2016
II.1.2)Code CPV principal
71621000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, technique, juridique et financier permettant d'une part l'exercice effectif des compétences eau potable et assainissement au 1.1.2017 par la CAESM et d'autre part d'identifier les éléments relatifs à la gestion de l'eau et de l'assainissement pour les villes du Robert et de Trinité.

L'assistant à maîtrise d'ouvrage devra accompagner les 3 établissements publics de coopération intercommunale suivants:

— la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM), maître d'ouvrage,

— la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord),

— et le syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SCISM).

Les prestations font l'objet de plusieurs volets ainsi décrits:

— volet 1: état des lieux,

— volet 2: assistance au transfert de compétences,

— volet 3: assistance au transfert des contrats.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 48 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR920
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, technique, juridique et financier permettant d'une part l'exercice effectif des compétences eau potable et assainissement au 1.1.2017 par la CAESM et d'autre part d'identifier les éléments relatifs à la gestion de l'eau et de l'assainissement pour les villes du Robert et de Trinité.

L'assistant à maîtrise d'ouvrage devra accompagner les 3 établissements publics de coopération intercommunale suivants:

— la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM), maître d'ouvrage,

— la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord),

— et le syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SCISM).

Les prestations font l'objet de plusieurs volets ainsi décrits:

— volet 1: état des lieux,

— volet 2: assistance au transfert de compétences,

— volet 3: assistance au transfert des contrats.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché de relève pas des procédures formalisées au sens du droit européen et du code des marchés publics français.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
01/04/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
G2C
Venelles
13770
FRANCE
Code NUTS: FR824
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
CTI
Lamentin
97232
FRANCE
Code NUTS: FR920
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 48 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Martinique
Schœlcher
97271
FRANCE
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2016

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