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Consultative engineering and construction services

  Bayonne France — Agglomération Côte Basque-Adour
Published July 16, 2016 — Deadline August 11, 2016 (a year ago)
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Notice type
Contract notice
engineering and construction consultancy services

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Fact Sheet


France-Bayonne: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2016/S 136-244675

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agglomération Côte Basque-Adour
24640003000044
15 avenue Foch — CS 88507
Bayonne Cedex
64185
France
Point(s) de contact: Mme Axelle Fronzes — direction eaux et littoral; Mme Nathalie Dubois — service marchés publics; jours et heures d'ouverture de l'Agglomération: du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 559447272
Courriel: n.dubois@agglo-cotebasque.fr
Fax: +33 559447299
Code NUTS: FR615

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-cotebasque.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15533&orgAcronyme=x2c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16200&orgAcronyme=x2c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'extension-reconstruction de la station d'épuration de Bayonne Saint-Bernard.

Numéro de référence: AMO_Step_St_Bernard
II.1.2)Code CPV principal
71310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'extension-reconstruction de la station d'épuration de Bayonne Saint-Bernard: définition du programme de conception-construction sur le site actuel sans modification du point de rejet, avec une capacité pré-estimée à 40 000 Équivalents Habitants, assistance au choix du constructeur, suivi de l'opération et coordination générale des prestataires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR615
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprend 4 phases:

1. Programmation de l'équipement.

2. Choix du constructeur.

3. Suivi des études et des travaux.

4. Réception, mise en service et contrôle de performances.

Certaines missions couvriront les 4 phases.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En complément de la section III.1.3, les candidats justifieront des compétences suivantes: traitement des eaux usées et des boues de stations d'épuration, optimisation énergétique des ouvrages d'épuration, insertion environnementale d'ouvrages techniques, management d'opérations complexes.

Critères de jugement des candidatures:

1. Capacités techniques et professionnelles: 80 %, jugées au regard des éléments suivants:

L'expérience et les références de complexité équivalente à l'objet du marché.

Les moyens humains et matériels, y compris l'identification des personnes chargées de l'exécution du marché.

2. Capacités financières: 20 %, jugées au regard du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché pourra le cas échéant donner lieu à des marchés de prestations similaires prévus à l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 si les conditions sont réunies.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (Dc1 dans sa version du 31.3.2016 ou équivalent),

— un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés auxarticles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard desarticles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

une liste des principales prestations fournies au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.chaque membre de l'équipe met en avant parmi ses références 4 fiches détaillées qu'il juge pertinentes présentant l'opération, le maître d'ouvrage, le montant, les caractéristiques techniques, le délai de réalisation ainsi que, de manière précise et détaillée, les missions réalisées par le titulaire.

Conformément à l'article 44-IV du décret 2016-360, les candidats préciseront les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/08/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis est un appel à candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à négocier à l'issue de la phase de sélection des candidatures. En complément de la section IV.2.6,Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres finales. En complément de la section IV.2.2, il est précisé que la date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures.

Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service Marchés Publics avec la mention «Ne pas ouvrir», ou par voie électronique à l'adresse indiquée à la section I.3.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey BP 543
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours sont:

— un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative,jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey BP 543
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2016

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