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School furniture

  Limoges France — Ville de Limoges
Published December 22, 2016
|
Notice type
Award notice
Value
€450.00k
Winner
Société Delagrave

This consultation aims to define the provisions governing the award and allocation of the agreement for the supply of school furniture for schools of the city of Limoges and define the rules governing the purchase orders and / or markets subsequent to go based on this framework agreement during its period of validity. This framework agreement is made according to the procedure of open bidding in accordance with Articles 67 and 68 and 78 to 80 of Decree No 2016-360 of 25.3.2016 relating to public procurement.

By its nature the provision does not define an allotment guaranteeing optimized for competition or an improvement in the economic relevance of offers. Tracking lines will also be facilitated. This Framework Agreement is no minimum or maximum amount. This framework agreement is intended to govern the issuance of purchase orders and / or the award of subsequent contracts. Order forms will be notified by the contracting authority as and when required.


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Fact Sheet


France-Limoges: Mobilier scolaire

2016/S 247-451350

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Limoges
Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Limoges
France
Courriel: nathalie_perissat@ville-limoges.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achats-limousin.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-limousin.com

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de mobilier scolaire pour les établissements de la Ville de Limoges.

Numéro de référence: VF AU16 170
II.1.2)Code CPV principal
39160000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord concernant la fourniture de mobilier scolaire pour les établissements de la Ville de Limoges et de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

De par sa nature la prestation ne permet pas de définir un allotissement garantissant une optimisation de la mise en concurrence ou une amélioration de la pertinence économique des offres. Le suivi des gammes sera également facilité. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 130-232684
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VF 16 170
Intitulé:

Acquisition de mobilier scolaire pour les établissements de la Ville de Limoges

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Delagrave
espace Lognes, 8 rue Sainte-Claire Deville
Marne-la-Vallée
77437
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est conclu un an à compter de sa date de notification et il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives d'un an.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

Tél. : 05 55 33 91 55,

Télécopieur: 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Ville de Limoges

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60,

Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette,

87000 Limoges,

Tél: 0555459300,

Fax: 0555038660.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
Limoges
87000
France
Courriel: delphine_bouty_chollet@ville-limoges.fr
Fax: +33 555038660
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2016

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