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Financial auditing services

  Paris France — Région Île-de-France
Published March 9, 2017 — Deadline April 5, 2017 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice

financial rating service and monitoring of the ratings with 2 numbered lots 1 and 2. As part of the financial policy of the Île-de-France, the notation that will be obtained by the Region in this present market should benefit international recognition, with international investors and all the players in major financial centers. This rating will be established on the basis of a transparent methodology and adapted to French local authorities.

Each lot includes the following services:

- Assign a short-term rating and long-term in the Île-de-France and monitor this rating during the contract period,

- Assign a rating to the long title of program and medium term (EMTN) and monitor this rating during the contract period,

- Assign a rating to the short-term debt program (short-term marketable securities program) and monitor this rating during the contract period,

- At the request of the Region, assign a rating to public issues, unionized or not, and for private programs, carried out by the Region and monitoring of the rating during the contract period.


Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Paris: Services d'audit financier

2017/S 048-088104

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Île-de-France
35 boulevard des Invalides
Paris
75007
France
Point(s) de contact: Manuel Thomas
Téléphone: +33 13855211
Courriel: manuel.thomas@iledefrance.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.iledefrance.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267525&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267525&orgAcronyme=t5y
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service de notation financière de la Région Île-de-France et suivi de cette notation.

Numéro de référence: 1700068
II.1.2)Code CPV principal
79212100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Service de notation financière et du suivi de cette notation, composé de 2 lots numérotés 1 et 2. Dans le cadre de la politique financière de la Région Île-de-France, la notation qui sera obtenue par la Région dans ce présent marché devra bénéficier d'une reconnaissance internationale, auprès des investisseurs internationaux et de l'ensemble des acteurs présents sur les grandes places financières. Cette notation sera établie sur la base d'une méthodologie transparente et adaptée aux collectivités locales françaises.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Étant donné que les 2 lots sont identiques, et que l'objet du marché est d'obtenir 2 notations financières différentes, un candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est classé premier aux 2 lots, il lui est attribué le lot n° 1. Dans ce cas, le lot restant est alors attribué au candidat classé 2ème du lot n° 2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Notation de la Région Île-de-France et suivi de cette notation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Chaque lot prévoit les prestations suivantes:

— attribuer une notation court terme et long terme à la Région Île-de-France et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché,

— attribuer une notation au programme de titres à long et moyen terme (programme EMTN) et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché,

— attribuer une notation au programme de titres à court terme (programme de titres négociables à court terme) et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché,

— à la demande de la Région, attribuer une notation pour les émissions publiques, syndiquées ou non, et pour les émissions privées, réalisées par la Région, et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les procédures utilisées pour noter la Région / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Moyens humains: nombre et expérience des analystes notant la Région / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite: le marché peut être reconduit tacitement 3 fois 1 année, sans excéder la durée maximale de 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Notation de la Région Île-de-France et suivi de cette notation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Chaque lot prévoit les prestations suivantes:

— attribuer une notation court terme et long terme à la Région Île-de-France et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché,

— attribuer une notation au programme de titres à long et moyen terme (programme EMTN) et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché,

— attribuer une notation au programme de titres à court terme (programme de titres négociables à court terme) et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché,

— à la demande de la Région, attribuer une notation pour les émissions publiques, syndiquées ou non, et pour les émissions privées, réalisées par la Région, et assurer le suivi de cette notation pendant la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les procédures utilisées pour noter la Région / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Moyens humains: nombre et expérience des analystes notant la Région / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite: le marché peut être reconduit tacitement 3 fois 1 année, sans excéder la durée maximale de 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2014/S 055-092280
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2017
Heure locale: 16:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois 1 année, sans excéder la durée maximale de 4 années. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2017

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