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Organisation of architectural design contests

  Rouen France — Département de la Seine-Maritime
Published July 7, 2016 — Deadline August 5, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Design contest
of architectural and related services

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Fact Sheet


France-Rouen: Services d'organisation de concours d'architecture

2016/S 129-231556

Avis de concours

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Département de la Seine-Maritime
Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Rouen Cedex
France
Point(s) de contact: Cellule d'appel d'offre
Téléphone: +33 235156016
Courriel: beatrice.dembowiak@seinemaritime.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seinemaritime.net

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours d'architecture et d'ingénierie est organisé en vue de la reconstruction du collège Henri de Navarre à Yerville.

Numéro de référence: 16S0185
II.1.2)Code CPV principal
71230000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71230000
II.2.4)Description des prestations:

— la construction d'un établissement de plus de 5 200 mètres carrés utiles capable d'accueillir 600 élèves en formation initiale plus 48 élèves en SEGPA regroupant les fonctions suivantes: locaux d'enseignement, locaux d'accompagnement à l'enseignement, locaux de coordination, logistique, locaux d'éducation physique et sportive; la demi-pension est dimensionnée pour la production de 700 repas (élèves + personnels et professeurs),

— la construction de 4 logements de fonction collectifs pour un total de 400 mètres carrés utiles,

— l'aménagement des espaces extérieurs de l'établissement.

Le montant des travaux ne devra pas dépasser 11 250 000 EUR HT, (TVA à 20 %) soit 13 500 000 EUR TTC valeur novembre 2015.

Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse+ après sélection préalable des candidatures par le jury.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Critères de sélection:

Le jury de concours sélectionnera 3 équipes de concepteurs en tenant compte des critères suivants de même importance:

— garanties professionnelles et financières de chaque candidat,

— qualités architecturales et techniques des références sur les 3 dernières années en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (nature et/ou importance équivalente),

— expérience en matière de démarche de haute qualité environnementale des bâtiments avec ou sans certification/niveau de performance énergétique (label éventuel) dans les références proposées.

Compétences requises:

L'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire (ou équivalent) et les compétences obligatoires suivantes:

— études architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente), et en particulier de construction de type collège ou bâtiments d'enseignement,

— études économiques de projet,

— études techniques des fluides et énergie avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques/SSI,

— études techniques en structure,

— études techniques acoustiques,

— études en démarche de haute qualité environnementale des bâtiments,

— études techniques en VRD, compris compétence hydraulique pour la gestion des eaux pluviales/études techniques de paysage,

— compétence en ordonnancement, pilotage et coordination de chantier.

Justificatifs a produire avec la candidature:

Les dossiers de candidature des architectes, BET et économistes seront remis au mandataire de l'équipe qui joindra dans son enveloppe de candidature l'ensemble des dossiers des membres de l'équipe. Dans le cas d'un groupement, le mandataire désigné possédera obligatoirement des compétences dans la conception architecturale et technique des bâtiments. Si un co-traitant était membre d'un ou plusieurs groupements, celui-ci, en soumissionnant à la présente procédure s'engage à respecter le principe de confidentialité résultant du droit à la concurrence. Rédigé en langue française, le dossier comprendra:

1) Une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe avec habilitation du mandataire;

2) La fiche de synthèse «candidature» selon le modèle placé en annexe n° 1 au présent règlement de consultation;\

3) Un CD contenant la fiche de synthèse maintenue au format Excel, les documents graphiques liés aux références présentées dans la fiche de synthèse de l'architecte réunis en un seul fichier au format Pdf, les pièces annexes éventuelles au format Pdf;

4) Copie de l'inscription à l'ordre des architectes;

5) Pour chaque membre du groupement: renseignements concernant la situation propre du candidat.

Justificatifs quant aux conditions d'accès et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise:

— formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte ou équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Respect du programme/organisation fonctionnelle/prise en compte de la démarche HQE/phasage de l'opération: pondération 4

Prix: coût travaux proposé/coût de fonctionnement et d'entretien: pondération 3.

Qualité architecturale/insertion dans le site (desserte, adaptation au paysage urbain et aux bâtiments existants): pondération 3.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 05/08/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement de concours pourra recevoir une indemnité forfaitaire de 42 000 EUR HT soit 50 400 EUR TTC.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

Cette indemnité constituera une avance sur honoraire pour le lauréat du concours.

La rémunération provisoire du lauréat sera fixée forfaitairement après négociation entre le maître d'œuvre et le pouvoir adjudicateur.

Cette indemnité pourra être minorée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury, si ce dernier a jugé que les prestations fournies ne correspondaient pas au niveau réclamé.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Au préalable, une demande pour obtenir le règlement de consultation et son annexe sous format papier sera à adresser par télécopieur au +33 235156025, ou par courrier à la Direction des collèges et de l'éducation — service administratif et financier — cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex.

Le règlement de consultation et son annexe pourront alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des collèges et de l'éducation — cellule d'appels d'offres — 65 avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé.

Les candidatures pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des collèges et de l'éducation — service administratif et financier — cellule appels d'offres — 65 avenue de Bretagne — immeuble Montmorency 2 — 5ème étage — porte 501 — 76100 Rouen — horaires d'ouverture de la cellule appels d'offres: 9:00 — 11:30/14:00 — 16:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76001
France
Téléphone: +33 282081270
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2016

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