France-Strasbourg: Travaux de construction d'entrepôts
2015/S 246-447490
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Conseil de l'Europe
siret 778 860 080 00010
BP 7 avenue de l'Europe
Point(s) de contact: Commission des marchés
67075 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 388412000
E-mail: cdm@coe.int
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.coe.int
Adresse du profil d’acheteur: http://www.edqm.eu
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil de l'Europe — EDQM
siret 778 860 080 00010
7 allée Kastner
Point(s) de contact: Section achat
67081 Strasbourg
Téléphone: +33 388413030
E-mail: purchasing@edqm.eu
Fax: +33 388412771
Adresse internet: http://www.edqm.eu
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Section II: Objet du marché
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pôle santé-innovation de Mercy (57), 57530 Ars-Laquenexy.
Code NUTS FR413
— au stockage d'une partie du stock des étalons de référence pharmaceutiques,
— de système de secours informatique pour l'EDQM,
— aux opérations d'expéditions en cas d'indisponibilité du site principal,
— au conditionnement des échantillons en cas d'indisponibilité du site principal,
— aux opérations de production en cas d'indisponibilité du site principal,
— de système de secours informatique pour le Conseil de l'Europe.
Caractéristiques principales du site:
— un bâtiment de conception de type hall de stockage / centre logistique pharmaceutique, incluant également une zone de production, d'une surface totale d'environ 3500 mètres carrés (construction en étage possible),
— bâtiment classé selon le code du travail (ne recevant pas de public) et potentiellement selon les prescriptions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
— le site secondaire stockera principalement des substances pharmaceutiques (chimiques et biologiques) dont certaines seront soumises à différentes contraintes réglementaires,
— le stockage des substances se fera selon 4 niveaux de température: stockage à température ambiante (entre +15 °C et +25 °C), +5 °C, -20 °C et -80 °C, en maitrisant à tout moment les variations et l'homogénéité des températures, la qualité de l'air et l'humidité,
— redondance des équipements techniques jugés critiques,
— niveau élevé de sécurité incendie,
— la technicité du bâtiment sera donc élevée, et ses différentes spécificités, comme celles liées à la zone de production, nécessiteront une expertise correspondante.
Il est précisé que le groupement de conception-réalisation lauréat devra se conformer aux prescriptions imposées par un consultant spécialisé en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Calendrier prévisionnel: début des travaux: mi-2017.
45213220, 71200000
L'intégralité des missions de conception architecturale et technique, la réalisation des travaux seront à charge exclusives de l'attributaire.
Environ 3500 mètres carrés de SHON (construction en étage possible) seront à construire pour l'accueil du bâtiment tel que décrit au II.1.5.
L'enveloppe prévisionnelle maximum affectée aux travaux est d'environ 7 500 000 EUR HT (hors équipements et études de conception).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Modalités de paiement: par virement dans un délai maximum de 60 jours, après établissement des acomptes.
description de ces conditions: Se référer au point III.3.1.
b) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement selon le modèle joint (pièce 2);
c) si nécessaire, déclaration de sous-traitance selon le modèle joint (pièce 3) pour chaque sous-traitant envisagé;
d) le cas échéant, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
e) une lettre de délégation de pouvoir accordée par les co-traitants au mandataire du groupement;
f) un pouvoir de la personne habilitée à engager la société (ou k-bis).
Les points b, c, d, e et f, doivent être fournis par chaque membre du groupement.
réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
b) preuve pour chaque membre du groupement d'une assurance civile, professionnelle et décennale en cours de validité.
a) présentation de l'équipe candidate, 1 page (recto) max. format A4, précisant: structure commune avec les attributions de chacun des membres de l'équipe de conception-réalisation, organisation de leurs relations, moyens dont ils disposent, éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour la réaliser;
b et c) compétence en matière de travaux et en matière d'architecture: 3 références max. (pour chacune des 2 compétences) que souhaite mettre en avant le candidat, en adéquation avec la nature et l'objet du projet, précisant pour chacune d'elle: nom du maître d'ouvrage, nom de l'opération, complexité, délai de réalisation (conception-réalisation), date de livraison ou état d'avancement, constitution de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, nom du mandataire, montant EUR HT de travaux, mission réalisée par le candidat, surfaces SDO (SHON et SHAB) et coordonnées d'un contact au sein de la MOA;
d) pour toutes les compétences, chaque membre du groupement fournira un dossier de présentation synthétique des moyens humain dont il dispose, avec précision de l'effectif, qualifications (diplômes), moyens matériels et de leur vétusté, ainsi qu'une liste de références réalisées (hors études non suivies de travaux), en relation avec l'importance du projet (précisant le nom du MO, le montant EUR HT travaux, la mission réalisée, et la date de réalisation);
e) le «document de synthèse» (pièce 4, format .xls) pour le dossier technique ainsi que la «Présentation des références» (pièce 5, format .ppt) sont à remplir et à remettre avec le reste du dossier;
f) l'entièreté du dossier technique sera obligatoirement remis sur support USB. Les autres documents pouvant être remis sur support USB ou format papier.
Les pièces 1-5 sont disponibles en téléchargement:
La candidature sera rejetée en l'absence de ces documents ou si ces documents sont fournis sous un format différent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre de 3, devront être dotés des compétences suivantes:
— construction TCE,
— architecture,
— ingénierie en structures,
— ingénierie CVC fluides thermique, en calculs énergétiques y compris simulation thermique dynamique,
— ingénierie en acoustique,
— paysage VRD aménagements extérieurs,
— économie de la construction,
— organisation chantier OPC,
— expertise en milieu pharmaceutique industrielle (zone atmosphère contrôle, maîtrise confinement) y compris en bâtiment de stockage/centre logistique de type pharmaceutique.
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le candidat devra intégrer au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de la loi du 3.1.1977 n° 77-2 et la charge du dépôt des permis de construire. Le candidat ayant ces compétences sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre du droit communautaire (directive 85/384/cee).
Section IV: Procédure
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Principe de bonne gestion des deniers publics. Efficacité et pertinence dans la conduite du dialogue.
Capacité professionnelles et techniques (85 %):
— qualités et pertinence des références, et notamment les 6 opérations référencées (3 travaux et 3 architecture) (40 %),
— l'adéquation des compétences et moyens présentés pour l'opération, (importance du personnel d'encadrement et niveau de qualification du personnel) (25 %),
— les moyens humains (effectifs moyens) et matériels (IT, équipements et logistique) (20 %).
Capacités financières du candidat ou de l'équipe le cas échéant (15 %):
— CA global pour l'ensemble du groupement (dernière année) et du CA global sur les 3 derniers exercices pour l'ensemble du groupement (15 %).
Section VI: Renseignements complémentaires
Le présent appel d'offres vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures.
Il s'agit de retenir 3 candidats admis à participer au dialogue compétitif. L'offre finale sera de niveau APS plus (au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée dite loi MOP) pour un marché de conception-réalisation.
Une prime de 60 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats remettant une offre finale complète et conforme selon les termes du règlement du dialogue.
Le titulaire du marché se verra déduire cette prime lors du versement du premier acompte.
Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés sous pli scellé au/à la secrétaire de la commission des marchés. Cette enveloppe sera envoyée dans une seconde enveloppe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante:
Conseil de l'Europe,
À l'attention de la commission des marchés,
Ao-2015-070,
BP 7
avenue de l'Europe
67075 Strasbourg.
Les dossiers qui parviendraient après la date fixée au présent avis de marché, cachet de la poste faisant foi, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.
Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire:
a) qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes: participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux;
b) qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de redressement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature, ou qui fait l'objet d'une procédure de même nature;
c) qui a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle;
d) qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de demander aux adjudicataires de fournir les pièces justificatives suivantes:
a) pour les points sous a), b) et c), la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'établissement dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
b) pour les points sous d) un certificat délivré par l'autorité compétente du pays d'établissement.
La consultation est passée par appel d'offres public international en application de l'arrêté n° 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat. La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général. Aucun recours n'est admis contre les décisions de la commission des marchés du Conseil de l'Europe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.