France-Strasbourg: Travaux de construction d'entrepôts
2015/S 246-447490
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil de l'Europe
siret 778 860 080 00010
BP 7 avenue de l'Europe
Point(s) de contact: Commission des marchés
67075 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 388412000
E-mail: cdm@coe.int
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.coe.int
Adresse du profil d’acheteur: http://www.edqm.eu
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil de l'Europe — EDQM
siret 778 860 080 00010
7 allée Kastner
Point(s) de contact: Section achat
67081 Strasbourg
Téléphone: +33 388413030
E-mail: purchasing@edqm.eu
Fax: +33 388412771
Adresse internet: http://www.edqm.eu
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Autre: Défense des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de conception réalisation relatif à la construction d'un site secondaire pour la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (EDQM).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pôle santé-innovation de Mercy (57), 57530 Ars-Laquenexy.
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pôle santé-innovation de Mercy (57), 57530 Ars-Laquenexy.
Code NUTS FR413
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction d'un site secondaire pour l'EDQM, qui servira notamment:
— au stockage d'une partie du stock des étalons de référence pharmaceutiques,
— de système de secours informatique pour l'EDQM,
— aux opérations d'expéditions en cas d'indisponibilité du site principal,
— au conditionnement des échantillons en cas d'indisponibilité du site principal,
— aux opérations de production en cas d'indisponibilité du site principal,
— de système de secours informatique pour le Conseil de l'Europe.
Caractéristiques principales du site:
— un bâtiment de conception de type hall de stockage / centre logistique pharmaceutique, incluant également une zone de production, d'une surface totale d'environ 3500 mètres carrés (construction en étage possible),
— bâtiment classé selon le code du travail (ne recevant pas de public) et potentiellement selon les prescriptions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
— le site secondaire stockera principalement des substances pharmaceutiques (chimiques et biologiques) dont certaines seront soumises à différentes contraintes réglementaires,
— le stockage des substances se fera selon 4 niveaux de température: stockage à température ambiante (entre +15 °C et +25 °C), +5 °C, -20 °C et -80 °C, en maitrisant à tout moment les variations et l'homogénéité des températures, la qualité de l'air et l'humidité,
— redondance des équipements techniques jugés critiques,
— niveau élevé de sécurité incendie,
— la technicité du bâtiment sera donc élevée, et ses différentes spécificités, comme celles liées à la zone de production, nécessiteront une expertise correspondante.
Il est précisé que le groupement de conception-réalisation lauréat devra se conformer aux prescriptions imposées par un consultant spécialisé en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Calendrier prévisionnel: début des travaux: mi-2017.
— au stockage d'une partie du stock des étalons de référence pharmaceutiques,
— de système de secours informatique pour l'EDQM,
— aux opérations d'expéditions en cas d'indisponibilité du site principal,
— au conditionnement des échantillons en cas d'indisponibilité du site principal,
— aux opérations de production en cas d'indisponibilité du site principal,
— de système de secours informatique pour le Conseil de l'Europe.
Caractéristiques principales du site:
— un bâtiment de conception de type hall de stockage / centre logistique pharmaceutique, incluant également une zone de production, d'une surface totale d'environ 3500 mètres carrés (construction en étage possible),
— bâtiment classé selon le code du travail (ne recevant pas de public) et potentiellement selon les prescriptions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
— le site secondaire stockera principalement des substances pharmaceutiques (chimiques et biologiques) dont certaines seront soumises à différentes contraintes réglementaires,
— le stockage des substances se fera selon 4 niveaux de température: stockage à température ambiante (entre +15 °C et +25 °C), +5 °C, -20 °C et -80 °C, en maitrisant à tout moment les variations et l'homogénéité des températures, la qualité de l'air et l'humidité,
— redondance des équipements techniques jugés critiques,
— niveau élevé de sécurité incendie,
— la technicité du bâtiment sera donc élevée, et ses différentes spécificités, comme celles liées à la zone de production, nécessiteront une expertise correspondante.
Il est précisé que le groupement de conception-réalisation lauréat devra se conformer aux prescriptions imposées par un consultant spécialisé en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Calendrier prévisionnel: début des travaux: mi-2017.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213220, 71200000
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'attributaire se verra confier la conception et la réalisation des travaux comprenant un engagement sur un prix, une quantité de travaux et un calendrier d'intervention.
L'intégralité des missions de conception architecturale et technique, la réalisation des travaux seront à charge exclusives de l'attributaire.
Environ 3500 mètres carrés de SHON (construction en étage possible) seront à construire pour l'accueil du bâtiment tel que décrit au II.1.5.
L'enveloppe prévisionnelle maximum affectée aux travaux est d'environ 7 500 000 EUR HT (hors équipements et études de conception).
L'intégralité des missions de conception architecturale et technique, la réalisation des travaux seront à charge exclusives de l'attributaire.
Environ 3500 mètres carrés de SHON (construction en étage possible) seront à construire pour l'accueil du bâtiment tel que décrit au II.1.5.
L'enveloppe prévisionnelle maximum affectée aux travaux est d'environ 7 500 000 EUR HT (hors équipements et études de conception).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 22 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % sur la totalité du marché, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres et prêts bancaires du pouvoir adjudicateur ainsi que d'éventuelles subventions à déterminer.
Modalités de paiement: par virement dans un délai maximum de 60 jours, après établissement des acomptes.
Modalités de paiement: par virement dans un délai maximum de 60 jours, après établissement des acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Se référer au point III.3.1.
description de ces conditions: Se référer au point III.3.1.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants selon le modèle joint (pièce 1);
b) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement selon le modèle joint (pièce 2);
c) si nécessaire, déclaration de sous-traitance selon le modèle joint (pièce 3) pour chaque sous-traitant envisagé;
d) le cas échéant, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
e) une lettre de délégation de pouvoir accordée par les co-traitants au mandataire du groupement;
f) un pouvoir de la personne habilitée à engager la société (ou k-bis).
Les points b, c, d, e et f, doivent être fournis par chaque membre du groupement.
b) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement selon le modèle joint (pièce 2);
c) si nécessaire, déclaration de sous-traitance selon le modèle joint (pièce 3) pour chaque sous-traitant envisagé;
d) le cas échéant, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
e) une lettre de délégation de pouvoir accordée par les co-traitants au mandataire du groupement;
f) un pouvoir de la personne habilitée à engager la société (ou k-bis).
Les points b, c, d, e et f, doivent être fournis par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) déclaration de chaque membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat
réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
b) preuve pour chaque membre du groupement d'une assurance civile, professionnelle et décennale en cours de validité.
réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
b) preuve pour chaque membre du groupement d'une assurance civile, professionnelle et décennale en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) présentation de l'équipe candidate, 1 page (recto) max. format A4, précisant: structure commune avec les attributions de chacun des membres de l'équipe de conception-réalisation, organisation de leurs relations, moyens dont ils disposent, éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour la réaliser;
b et c) compétence en matière de travaux et en matière d'architecture: 3 références max. (pour chacune des 2 compétences) que souhaite mettre en avant le candidat, en adéquation avec la nature et l'objet du projet, précisant pour chacune d'elle: nom du maître d'ouvrage, nom de l'opération, complexité, délai de réalisation (conception-réalisation), date de livraison ou état d'avancement, constitution de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, nom du mandataire, montant EUR HT de travaux, mission réalisée par le candidat, surfaces SDO (SHON et SHAB) et coordonnées d'un contact au sein de la MOA;
d) pour toutes les compétences, chaque membre du groupement fournira un dossier de présentation synthétique des moyens humain dont il dispose, avec précision de l'effectif, qualifications (diplômes), moyens matériels et de leur vétusté, ainsi qu'une liste de références réalisées (hors études non suivies de travaux), en relation avec l'importance du projet (précisant le nom du MO, le montant EUR HT travaux, la mission réalisée, et la date de réalisation);
e) le «document de synthèse» (pièce 4, format .xls) pour le dossier technique ainsi que la «Présentation des références» (pièce 5, format .ppt) sont à remplir et à remettre avec le reste du dossier;
f) l'entièreté du dossier technique sera obligatoirement remis sur support USB. Les autres documents pouvant être remis sur support USB ou format papier.
Les pièces 1-5 sont disponibles en téléchargement:
La candidature sera rejetée en l'absence de ces documents ou si ces documents sont fournis sous un format différent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre de 3, devront être dotés des compétences suivantes:
— construction TCE,
— architecture,
— ingénierie en structures,
— ingénierie CVC fluides thermique, en calculs énergétiques y compris simulation thermique dynamique,
— ingénierie en acoustique,
— paysage VRD aménagements extérieurs,
— économie de la construction,
— organisation chantier OPC,
— expertise en milieu pharmaceutique industrielle (zone atmosphère contrôle, maîtrise confinement) y compris en bâtiment de stockage/centre logistique de type pharmaceutique.
a) présentation de l'équipe candidate, 1 page (recto) max. format A4, précisant: structure commune avec les attributions de chacun des membres de l'équipe de conception-réalisation, organisation de leurs relations, moyens dont ils disposent, éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour la réaliser;
b et c) compétence en matière de travaux et en matière d'architecture: 3 références max. (pour chacune des 2 compétences) que souhaite mettre en avant le candidat, en adéquation avec la nature et l'objet du projet, précisant pour chacune d'elle: nom du maître d'ouvrage, nom de l'opération, complexité, délai de réalisation (conception-réalisation), date de livraison ou état d'avancement, constitution de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, nom du mandataire, montant EUR HT de travaux, mission réalisée par le candidat, surfaces SDO (SHON et SHAB) et coordonnées d'un contact au sein de la MOA;
d) pour toutes les compétences, chaque membre du groupement fournira un dossier de présentation synthétique des moyens humain dont il dispose, avec précision de l'effectif, qualifications (diplômes), moyens matériels et de leur vétusté, ainsi qu'une liste de références réalisées (hors études non suivies de travaux), en relation avec l'importance du projet (précisant le nom du MO, le montant EUR HT travaux, la mission réalisée, et la date de réalisation);
e) le «document de synthèse» (pièce 4, format .xls) pour le dossier technique ainsi que la «Présentation des références» (pièce 5, format .ppt) sont à remplir et à remettre avec le reste du dossier;
f) l'entièreté du dossier technique sera obligatoirement remis sur support USB. Les autres documents pouvant être remis sur support USB ou format papier.
Les pièces 1-5 sont disponibles en téléchargement:
La candidature sera rejetée en l'absence de ces documents ou si ces documents sont fournis sous un format différent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre de 3, devront être dotés des compétences suivantes:
— construction TCE,
— architecture,
— ingénierie en structures,
— ingénierie CVC fluides thermique, en calculs énergétiques y compris simulation thermique dynamique,
— ingénierie en acoustique,
— paysage VRD aménagements extérieurs,
— économie de la construction,
— organisation chantier OPC,
— expertise en milieu pharmaceutique industrielle (zone atmosphère contrôle, maîtrise confinement) y compris en bâtiment de stockage/centre logistique de type pharmaceutique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le candidat devra intégrer au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de la loi du 3.1.1977 n° 77-2 et la charge du dépôt des permis de construire. Le candidat ayant ces compétences sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre du droit communautaire (directive 85/384/cee).
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le candidat devra intégrer au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de la loi du 3.1.1977 n° 77-2 et la charge du dépôt des permis de construire. Le candidat ayant ces compétences sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre du droit communautaire (directive 85/384/cee).
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Principe de bonne gestion des deniers publics. Efficacité et pertinence dans la conduite du dialogue.
Capacité professionnelles et techniques (85 %):
— qualités et pertinence des références, et notamment les 6 opérations référencées (3 travaux et 3 architecture) (40 %),
— l'adéquation des compétences et moyens présentés pour l'opération, (importance du personnel d'encadrement et niveau de qualification du personnel) (25 %),
— les moyens humains (effectifs moyens) et matériels (IT, équipements et logistique) (20 %).
Capacités financières du candidat ou de l'équipe le cas échéant (15 %):
— CA global pour l'ensemble du groupement (dernière année) et du CA global sur les 3 derniers exercices pour l'ensemble du groupement (15 %).
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Principe de bonne gestion des deniers publics. Efficacité et pertinence dans la conduite du dialogue.
Capacité professionnelles et techniques (85 %):
— qualités et pertinence des références, et notamment les 6 opérations référencées (3 travaux et 3 architecture) (40 %),
— l'adéquation des compétences et moyens présentés pour l'opération, (importance du personnel d'encadrement et niveau de qualification du personnel) (25 %),
— les moyens humains (effectifs moyens) et matériels (IT, équipements et logistique) (20 %).
Capacités financières du candidat ou de l'équipe le cas échéant (15 %):
— CA global pour l'ensemble du groupement (dernière année) et du CA global sur les 3 derniers exercices pour l'ensemble du groupement (15 %).
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.1.2016
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat.
Le présent appel d'offres vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures.
Il s'agit de retenir 3 candidats admis à participer au dialogue compétitif. L'offre finale sera de niveau APS plus (au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée dite loi MOP) pour un marché de conception-réalisation.
Une prime de 60 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats remettant une offre finale complète et conforme selon les termes du règlement du dialogue.
Le titulaire du marché se verra déduire cette prime lors du versement du premier acompte.
Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés sous pli scellé au/à la secrétaire de la commission des marchés. Cette enveloppe sera envoyée dans une seconde enveloppe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante:
Conseil de l'Europe,
À l'attention de la commission des marchés,
Ao-2015-070,
BP 7
avenue de l'Europe
67075 Strasbourg.
Les dossiers qui parviendraient après la date fixée au présent avis de marché, cachet de la poste faisant foi, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.
Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire:
a) qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes: participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux;
b) qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de redressement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature, ou qui fait l'objet d'une procédure de même nature;
c) qui a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle;
d) qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de demander aux adjudicataires de fournir les pièces justificatives suivantes:
a) pour les points sous a), b) et c), la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'établissement dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
b) pour les points sous d) un certificat délivré par l'autorité compétente du pays d'établissement.
La consultation est passée par appel d'offres public international en application de l'arrêté n° 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat. La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général. Aucun recours n'est admis contre les décisions de la commission des marchés du Conseil de l'Europe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
Le présent appel d'offres vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures.
Il s'agit de retenir 3 candidats admis à participer au dialogue compétitif. L'offre finale sera de niveau APS plus (au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée dite loi MOP) pour un marché de conception-réalisation.
Une prime de 60 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats remettant une offre finale complète et conforme selon les termes du règlement du dialogue.
Le titulaire du marché se verra déduire cette prime lors du versement du premier acompte.
Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés sous pli scellé au/à la secrétaire de la commission des marchés. Cette enveloppe sera envoyée dans une seconde enveloppe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante:
Conseil de l'Europe,
À l'attention de la commission des marchés,
Ao-2015-070,
BP 7
avenue de l'Europe
67075 Strasbourg.
Les dossiers qui parviendraient après la date fixée au présent avis de marché, cachet de la poste faisant foi, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.
Est exclu de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire:
a) qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes: participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux;
b) qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de redressement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature, ou qui fait l'objet d'une procédure de même nature;
c) qui a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle;
d) qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de demander aux adjudicataires de fournir les pièces justificatives suivantes:
a) pour les points sous a), b) et c), la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'établissement dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
b) pour les points sous d) un certificat délivré par l'autorité compétente du pays d'établissement.
La consultation est passée par appel d'offres public international en application de l'arrêté n° 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du Conseil de l'Europe en matière d'achats, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat. La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général. Aucun recours n'est admis contre les décisions de la commission des marchés du Conseil de l'Europe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.12.2015
