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Engineering studies

  Dunkirk France — Communauté urbaine de Dunkerque
Published December 8, 2015 — Deadline January 19, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
Framework agreement technical studies for new construction and building rehabilitation and maintenance or building maintenance. The proposed studies are: technical design studies of electrical, thermal, vsi, iff etc ... Or put to the existing installation standards, technical studies for maintenance work and technical or functional rehabilitation studies technical feasibility or technical diagnosis, study benefits also include the estimate of the work to be undertaken and monitoring them until they are received unconditionally.

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Fact Sheet


France-Dunkerque: Études techniques

2015/S 237-430758

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté urbaine de Dunkerque
pertuis de la Marine, BP 85530
Point(s) de contact: Service des marchés publics
59386 Dunkerque Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 328627060
Fax: +33 328627160

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Dunkerque
BP 85530
Point(s) de contact: Service des marchés publics
59386 Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060
Fax: +33 328627160

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Dunkerque
BP 85530
Point(s) de contact: Service des marchés publics
59386 Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060
Fax: +33 328627160

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine de Dunkerque
BP 85530
Point(s) de contact: Service des marchés publics
59386 Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060
Fax: +33 328627160
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Autre: services publics locaux
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre d'études techniques pour des travaux neufs et de réhabilitation de bâtiment et des opérations de maintenance ou d'entretien de bâtiment.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR301

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum en application de l'article 76 — I du code des marchés publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre d'études techniques pour des travaux neufs et de réhabilitation de bâtiment et des opérations de maintenance ou d'entretien de bâtiment.
Les études envisagées sont les suivantes: études techniques de conception d'installations électriques, thermiques, vsi, ssi etc... Ou de mise aux normes d'installation existantes, études techniques pour travaux de maintenance et de réhabilitation techniques ou fonctionnelles, études de faisabilité technique ou de diagnostic technique, les prestations d'étude comprennent également l'estimation des travaux à entreprendre ainsi que le suivi de ces derniers jusqu'à leur réception sans réserve.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71335000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible par reconduction expresse 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
La dépense est financée sur fonds propres de la Communauté urbaine, complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le présent marché contient un dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre);
— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre);
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics;
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant ,la date et le destinataire public ou privé .Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 50

2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15C0014
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.1.2016 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014 Lille Cedex
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 320631347

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
BP 85530
59386 Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627110
Fax: +33 328627160

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.12.2015

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