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Safety education services

  Vitry-sur-Seine France — Ville de Vitry-sur-Seine
Published May 18, 2016 — Deadline June 13, 2016 (2 years ago)
|
Notice type
Contract notice
Safety training services

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Vitry-sur-Seine: Services de formation en matière de sécurité

2016/S 094-168508

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Vitry-sur-Seine
Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Vitry-sur-Seine
94407
FRANCE
Point(s) de contact: Sophie Lemarchand, chargée de formation
Courriel: sophie.lemarchand@mairie-vitry94.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YMUd7IxC5V
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
ville de vitry sur seine Service Formation Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: " Actions de formations réglementaires en matière de sécurité " lot .....- ne pas ouvrir ". Nom et coordonnées du candidat
hotel de ville 2 avenue Youri Gagarine
Vitry-sur-Seine
94400
FRANCE
Téléphone: +33 146827808
Courriel: sophie.lemarchand@mairie-vitry94.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Action de formations réglementaires en matière de sécurité à destination des agents de la mairie de Vitry-Sur-Seine.

Numéro de référence: Formations hygiène et sécurité
II.1.2)Code CPV principal
80330000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Action de formations réglementaires en matière de sécurité à destination des agents de la mairie de Vitry-Sur-Seine.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 266 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Travail en hauteur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: Travail en hauteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2016
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre 2016. Il pourra éventuellement être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'une année, sans que le titulaire puisse s y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Les autorisations de conduite

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: Les autorisations de conduite.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2016
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre 2016. Il pourra éventuellement être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'une année, sans que le titulaire puisse s y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: Fimo/Fco Marchandises et voyageurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: Fimo/Fco Marchandises et voyageurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2016
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre 2016. Il pourra éventuellement être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'une année, sans que le titulaire puisse s y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: Technique de viabilité hivernale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: Technique de viabilité hivernale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2016
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre 2016. Il pourra éventuellement être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'une année, sans que le titulaire puisse s y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: Secourisme

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5: Secourisme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2016
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre 2016. Il pourra éventuellement être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'une année, sans que le titulaire puisse s y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: Arrimage de charges sur véhicule

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Lot 6: Arrimage de charges sur véhicule.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2016
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre 2016. Il pourra éventuellement être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'une année, sans que le titulaire puisse s y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: Travaux de soudure

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Lot 7: Travaux de soudure.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2016
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre 2016. Il pourra éventuellement être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'une année, sans que le titulaire puisse s y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: Sécurité incendie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Lot 8: Sécurité incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2016
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre 2016. Il pourra éventuellement être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'une année, sans que le titulaire puisse s y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9: Formation métier

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Lot 9: Formation métier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2016
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre 2016. Il pourra éventuellement être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'une année, sans que le titulaire puisse s y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10: PRAP

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Lot 10: PRAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2016
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre 2016. Il pourra éventuellement être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'une année, sans que le titulaire puisse s y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11: Amiante

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Lot 11: Amiante.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2016
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre 2016. Il pourra éventuellement être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'une année, sans que le titulaire puisse s y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2016
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra éventuellement être reconduit tacitement trois fois une année, sans que le titulaire puisse s'y opposer.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Accord cadre multi-attributaires à bons de commande, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78, 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

il est passé en procédure adaptée en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 28 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics Au terme de la consultation, 3 titulaires seront désignés, pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

lors de la survenance d'un besoin, les titulaires de chaque lot devront déposer une offre et seront remis en concurrence pour l'attribution du marché subséquent.

la Commune se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec les trois meilleur(s) candidat(s) de l'accord-cadre, en application de l'article 27 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun Cedex
77008
FRANCE
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun Cedex
77008
FRANCE
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2016

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