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Medical consumables

  Saint-Étienne France — CCAS de Saint-Étienne
Published July 27, 2016 — Deadline September 16, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
medical consumables

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Fact Sheet


France-Saint-Étienne: Consommables médicaux

2016/S 143-258377

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CCAS de Saint-Étienne
26421014700114
1 rue de l'Attaché aux Boeufs
Saint-Étienne
42000
France
Courriel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr
Code NUTS: FR715

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.1)Nom et adresses
Ville de Saint-Étienne
Hôtel de Ville
Saint-Étienne
42007
France
Courriel: marchespublics@saint-etienne.fr
Code NUTS: FR715

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: Mlle Séverine Pissavin
1 rue de l'Attache aux Boeufs
Saint-Étienne
42000
France
Téléphone: +33 477423707
Courriel: marchespublicsccas@saint-etienne.fr
Code NUTS: FR715

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels médicaux pour les Résidences de Personnes Agées (EHPAD) gérées par le CCAS de Saint-Étienne ainsi que pour les services municipaux de la Ville de Saint-Étienne — 7 lots.

Numéro de référence: 16ff-0055-Q
II.1.2)Code CPV principal
33140000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre le CCAS et la Ville de Saint-Étienne. Le groupement de commandes entre ces 2 entités concernera uniquement les lots n° 1 à 3. Pour ces 3 lots, le groupement de commande vise à conclure avec le même prestataire un marché avec chaque membre du groupement. Les sociétés dont les offres seront retenues concluront 2 marchés: l'un avec le CCAS, l'autre avec la Ville de Saint-Étienne. Les autres lots ne concerneront que les besoins du CCAS de la Ville de Saint-Étienne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures et petits matériels médicaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR715
II.2.4)Description des prestations:

Valeur estimée: 51 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures, notée sur 20 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, noté sur 20 / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures et des services (noté sur 20), apprécié au vu du Dqe non contractuel et de la remise catalogue proposée par le candidat, noté sur 20 / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an du 1.1.2017 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2017.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pansements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR715
II.2.4)Description des prestations:

Valeur estimée: 52 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures, notée sur 20 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, noté sur 20 / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures et des services (noté sur 20), apprécié au vu du Dqe non contractuel et de la remise catalogue proposée par le candidat, noté sur 20 / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an du 1.1.2017 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2017.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Parapharmacie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR715
II.2.4)Description des prestations:

Valeur estimée: 23 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures, notée sur 20 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, noté sur 20 / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures et des services (noté sur 20), apprécié au vu du Dqe non contractuel et de la remise catalogue proposée par le candidat, noté sur 20 / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an du 1.1.2017 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2017.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits hyper-protéinés et troubles de la déglutition

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15880000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR715
II.2.4)Description des prestations:

Valeur estimée: 25 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures, notée sur 20 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, noté sur 20 / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures et des services (noté sur 20), apprécié au vu du Dqe non contractuel et de la remise catalogue proposée par le candidat, noté sur 20 / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an du 1.1.2017 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2017.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits hyper-protéinés frais

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15880000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR715
II.2.4)Description des prestations:

Valeur estimée: 10 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures, notée sur 20 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, noté sur 20 / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures et des services (noté sur 20), apprécié au vu du Dqe non contractuel et de la remise catalogue proposée par le candidat, noté sur 20 / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an du 1.1.2017 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2017.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de dispositifs médicaux amortissables

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33190000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR715
II.2.4)Description des prestations:

Valeur estimée: 95 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures et prestations de services, notée sur 20 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, noté sur 20 / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures et des services (noté sur 20): au vu du Dqe non contractuel et de la remise catalogue ainsi que du coût forfaitaire de la prestation de maintenance/dépannage / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an du 1.1.2017 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2017.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location-Maintenance de dispositifs médicaux amortissables

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR715
II.2.4)Description des prestations:

Valeur estimée: 185 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations de services, notée sur 20 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison, noté sur 20 / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût forfaitaire de la prestation de location-maintenance et du dépannage, noté sur 20 / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an du 1.1.2017 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2017.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction expresse possible par périodes successives d'1 an (3 fois au maximum), soit une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,

Ou

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)

— les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc 2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2016
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Afin de réaliser un examen technique des produits du présent marché, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons pour le lot n° 4 «Produits hyper-protéinés et troubles de la déglutition» (voir règlement de la consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2016

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