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Supporting services for the government

  Reims France — Université de Reims Champagne-Ardenne
Published December 5, 2015 — Deadline January 22, 2016 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
The purpose of this contract is to appoint an agent achieving Phase 1 of the implementation project of The Big Campus (arrangement of the entire campus and first phase constructions). The University of Reims Champagne-Ardenne, the owner, says to that effect to the exercise agent on behalf and for the account of the functions of the project management in accordance with Article 3 of Law 85- 704 of 07.12.1985 concerning the public project contracting and its relationship to private project management work, said MOP Act. These books must meet the program and respect the provisional budget. For the completion of Phase 1 of the project Grand Campus, the proxy will be assigned the tasks defined in the tender documents, which will include: Definition of administrative, financial and technical study and execution of works; Analysis and study of the different impacts of the project; Preparation of specifications for the project management of competitions and the selection of the prime contractor; Preparation of the selection board and the entire administrative follow-up; Preparation, implementation, execution and monitoring of the various contracts; Preparation of the selection of the contractor, signing works contracts; Payment of the remuneration of project management tasks and work, study and monitoring of the site; Acceptance of works; Completion of all acts related to the mission of the agent.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Reims: Services d'appui aux pouvoirs publics

2015/S 236-428606

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Université de Reims Champagne-Ardenne
9 boulevard de la Paix, CS 60005
Point(s) de contact: Direction des achats
À l'attention de: Mme Lefevre Clémentine
51724 Reims
FRANCE
Téléphone: +33 326918781
E-mail: direction.achats@univ-reims.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.univ-reims.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Éducation
Autre: Enseignement supérieur et recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mandat de maîtrise d'ouvrage publique relatif à la phase 1 de l'opération Grand Campus de Reims.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Université de Reims Champagne-Ardenne — 9 boulevard de la Paix, 51724 Reims.

Code NUTS FR213

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet du présent marché est de confier à un mandataire la réalisation du projet d'implantation de la phase 1 du Projet Grand Campus (aménagements de l'ensemble du campus et première phase constructions).
L'université de Reims Champagne-Ardenne, maître d'ouvrage, confie à cet effet à un mandataire l'exercice en son nom et pour son compte des attributions de la maîtrise d'ouvrage conformément à l'article 3 de la loi 85-704 du 12.7.1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite Loi MOP. Ces ouvrages devront répondre au programme et respecter l'enveloppe financière prévisionnelle. En vue de la réalisation de la phase 1 du projet Grand Campus, le mandataire se verra confier les missions définies dans le dossier de consultation et qui comprendront notamment: Définition des conditions administratives, financières et techniques d'étude et de réalisation des ouvrages; Analyse et étude des différents impacts du projet; Préparation du cahier des charges du concours de maîtrise d'oeuvre et du choix du maître d'oeuvre; Préparation du jury de concours et de l'ensemble du suivi administratif; Préparation, mise en place, signature et suivi des différents contrats; Préparation du choix de l'entrepreneur, signature des marchés de travaux; Versement de la rémunération des missions de maîtrise d'oeuvre et des travaux, suivi des études et du chantier; Réception des ouvrages ;Accomplissement de tous les actes afférents à la mission du mandataire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75130000, 71541000, 79994000, 79211200, 79411000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le montant total des opérations de la phase 1, objet du présent mandat, est de 101,7 Meuro(S).
Le marché est décomposé en 4 tranches:
— tranche ferme:
Partie technique no1: Etudes préalables conduisant à la validation du dossier d'expertise et au lancement du concours de maîtrise d'oeuvre
— tranche conditionnelle 1: Conduite de la maîtrise d'oeuvre de la totalité des opérations de la phase 1 et des travaux des opérations financées dans le cadre du CPER 2015-2020 et aménagements attenants (travaux tranche 1)
Partie technique no2: concours de maîtrise d'oeuvre, mise en place des acteurs, suivi de la conception de la totalité des opérations
Partie technique no3: Mise en place des marchés de travaux tranche 1
Partie technique no4: Suivi des travaux tranche 1
Partie technique no5: Réception et suivi de la mise en service des ouvrages de la tranche 1
— tranche conditionnelle 2: Conduite des travaux des autres opérations et fin des aménagements (travaux tranche 2)
Partie technique no6: Mise en place des marchés de travaux tranche 2
Partie technique no7: Suivi des travaux tranche 2
Partie technique no8: Réception et suivi de la mise en service des ouvrages de la tranche 2
— tranche conditionnelle 3: Conduite des travaux des autres opérations et fin des aménagements (travaux tranche 3)
Partie technique no9: Mise en place des marchés de travaux tranche 3
Partie technique no10: Suivi des travaux tranche 3
Partie technique no11: Réception et suivi de la mise en service des ouvrages de la tranche 3.
ces tranches sont décomposées en onze (11) parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le projet est porté par les collectivités locales qui ont inscrit des financements significatifs pour la première phase de l'opération: sur un coût global estimé à 223 Meuro(S) (TTC)/Tdc, les dotations cumulées (Etat, Conseil régional, FEDER, Conseil départemental et Reims Métropole) s'élèvent à 80 Meuro(S), au titre du CPER 2015-2020, (signé en septembre 2015), toutes maitrises d'ouvrage confondues. Le montant des opérations inscrites à la première tranche de travaux (couverte par le Cper) s'élève à 68,2meuro(s).
Une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur libèrera les sommes dues par virement administratif.
Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-Pi
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Rémunération forfaitaire et prix révisables (index de référence et la formule sont mentionnés dans le Ccap).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: O Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire Dc1), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera joint la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. L'Habilitation des signataires des documents devra être justifiée par la production d'un Kbis ou d'un document équivalent.
O Le formulaire Dc2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate,
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat ou l'équipe candidate devra présenter un chiffre d'affaires annuel minimal d'1meuro(s) (HT).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une liste détaillée des principaux services en rapport avec l'objet du marché, notamment pour des missions de mandat, de conduite d'opération ou à défaut d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets de taille et/ou de nature et/ou de complexité comparables à la présente opération.
Ces références pourront être illustrées et doivent mentionner l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux, la surface, la prestation réalisée, les dates de réalisation de la prestation et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
outre les éléments demandés ci-avant, le candidat complètera le tableau de présentation (fichier excel) préparé par l'université joint au dossier de consultation.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences dudit opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pour mener à bien sa mission, le candidat ou l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en mandat, conduite d'opération ou à défaut d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets de taille et/ou de nature et/ou de complexité comparables à la présente opération couvrant les domaines d'intervention suivants:
— urbanisme et architecture
— management de projet
— gestion administrative et comptable de marchés publics
— expertise technique des bâtiments et aménagements extérieurs
— economie de la construction.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles des intervenants. Pondération 40

2. Qualité de la méthodologie proposée. Pondération 30

3. Prix des prestations. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015PFOPPIM012
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.1.2016 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable, gratuitement, à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279269&orgAcronyme=f2h

L'offre remise au format papier, devra contenir une copie intégrale de celle-ci en format électronique (clef USB ou Cd-Rom).
Seront déclarées irrégulières les offres ne respectant pas cette consigne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://www.tachalons-en-champagne.juradm.fr
Fax: +33 326210187

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51036 Chalons-en-Champagne
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://www.tachalons-en-champagne.juradm.fr
Fax: +33 326210187

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015

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