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Urban planning and landscape architectural services

  Mont-de-Marsan France — Mont-de-Marsan Agglomération
Published August 31, 2016 — Deadline October 10, 2016 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
The purpose of this contract is to entrust a mission to a provider of education and animation for the development of the local plan of inter-urban community of Mont-de-Marsan.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Mont-de-Marsan: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2016/S 167-300472

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mont-de-Marsan Agglomération
575 avenue du Maréchal Foch
Mont-de-Marsan
40000
France
Téléphone: +33 558058763
Courriel: marchespublics@lemarsan.fr
Code NUTS: FR613

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://montdemarsan-agglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mont-de-Marsan Agglomération
Hôtel de Ville — direction mutualisée des affaires juridiques et de la commande publique — 2 place du Général Leclerc
Mont-de-Marsan
40000
France
Courriel: marches.publics@lemarsan.fr
Code NUTS: FR613

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.landespublic.org

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

II.1.2)Code CPV principal
71400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'études et d'animation relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'études et d'animation relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2016
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate forme https://marchespublics.landespublic.org (référence: Planlui).

La remise des offres par voie électronique est permise, par dépôt sur la plate-forme citée ci-dessus.

Le pouvoir adjudicateur procédera à l'audition de l'ensemble des candidats ayant présenté une offre recevable. Cette audition aura pour but de permettre aux candidats d'apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre.

Déroulement de l'audition (durée: 30 minutes — les documents de présentation seront remis par le candidat en début d'audition).

— présentation de 10 minutes du portrait du territoire: faiblesses/forces et orientation PLUI, destinée à vérifier la cohérence de l'offre technique au regard des problématiques du territoire,

— présentation de l'équipe,

— développement de la méthodologie proposée,

— questions/réponses sur la base de précision, de complément d'information liés à l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey
Pau
64010
France
Téléphone: +33 0559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal Administratif de Pau
50 cours Lyautey
Pau
64010
France
Téléphone: +33 0559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2016

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