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Realization of benefits under the salon des Entrepreneurs, to be held in Paris, on behalf of the Ministry of National Education, Higher Education and Research.

  Paris France — Ministère de l'éducation nationale
Published February 26, 2016
|
Notice type
Award notice
Value
€324.62k
Winner
SA Les Échos Business

Realization of benefits under the salon des Entrepreneurs, to be held in Paris, on behalf of the Ministry of National Education, Higher Education and Research.


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Fact Sheet


Tag Content[FMTVAL]
324 624324624

France-Paris: Services d'organisation d'événements

2016/S 040-065828

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministère de l'éducation nationale
11004301500012
De l'enseignement supérieur et de la recherche. Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot
À l'attention de: M. le secrétaire général
75732 Paris Cedex 15
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Éducation
Autre: enseignement supérieur et recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Réalisation de prestations dans le cadre du salon des Entrepreneurs, qui se tiendra à Paris, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR1

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de prestations dans le cadre du salon des Entrepreneurs, qui se tiendra à Paris, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79952000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Critère 1: Montant de l'offre financière. Pondération 6
2. Critère 2: Qualité du mémoire technique. Pondération 4
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MEN-SG-MN-16002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016.1000005156 Intitulé: Réalisation de prestations dans le cadre du salon des Entrepreneurs, qui se tiendra à Paris, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
V.1)Date d'attribution du marché:
3.2.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SA Les Échos Business
16 rue du 4 Septembre
75002 Paris
FRANCE
E-mail: tvigin@lesechos.fr
Téléphone: +33 144884709

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 324 624 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
1) Le présent marché est un marché négocié passé en application de l'article 35 II 8° du code des marchés publics.
2) Rubrique II-1-3 du présent avis: le terme «accord-cadre» au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
3) Le montant du marché indiqué à la rubrique V-4 correspond au montant prévisionnel pour 48 mois.
4) Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5) Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
23.2.2016

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