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Occupational clothing, special workwear and accessories

  Le Tampon France — Commune du Tampon
Published February 2, 2016 — Deadline March 14, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice

Acquisition of clothing and work accessories - 2nd procedure and new batch.


Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Le Tampon: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2016/S 022-034644

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune du Tampon
256 rue Hubert Delisle
Point(s) de contact: Service des marchés publics
À l'attention de: M. le maire de la commune du Tampon
97430 Le Tampon
FRANCE
Téléphone: +26 2262578732
E-mail: smp@mairie-tampon.fr
Fax: +26 2262578738

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://webmarche.adullact.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction de la logistique
Magasin central, M. Riviere Joseph
97430 Le Tampon
RÉUNION
Téléphone: +26 262226948

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service marchés publics
256 rue Hubert Delisle
Point(s) de contact: smp@mairie-tampon.fr
97430 Le Tampon
RÉUNION
Téléphone: +26 2262578736
Fax: +26 2262578738
Adresse internet: http://webmarche.adullact.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de vêtements et d'accessoires de travail — 2ème procédure et nouveau lot.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune du Tampon, 97430 Le Tampon.

Code NUTS FR94

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (voir article information sur les lots).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de vêtements et d'accessoires de travail — 2ème procédure et nouveau lot.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18100000, 18143000, 44480000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation concerne les lots 4 et 5, lots déclarés infructueux lors de la 1ère procédure, et le lot n° 6 qui est un nouveau lot.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics:
Lot n° 04: Équipement de sécurité incendie
Le montant annuel des commandes est défini comme suit: sans minimum et avec un maximum de 16 000 EURO (TTC).
Lot n° 05: Vêtements spécifiques
Le montant annuel des commandes est défini comme suit: sans minimum et avec un maximum de 4 000 EUR (TTC).
Lot n° 06 (nouveau lot): Équipement d'agent de sécurité (médiateur/gardiennage)
Le montant annuel des commandes est défini comme suit: sans minimum et avec un maximum de 21 000 EUR (TTC).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 04 Intitulé: Équipement de sécurité incendie
1)Description succincte
Équipement de sécurité incendie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44480000, 18143000, 35113400

3)Quantité ou étendue
Le montant annuel des commandes est défini comme suit: sans minimum et avec un maximum de 16 000 EUR (TTC).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot nº: 05 Intitulé: Vêtements spécifiques
1)Description succincte
Vêtements spécifiques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18230000, 18000000

3)Quantité ou étendue
Le montant annuel des commandes est défini comme suit: sans minimum et avec un maximum de 4 000 EUR (TTC).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot nº: 06 Intitulé: Équipement d'agent de sécurité (médiateur/gardiennage)
1)Description succincte
Équipement d'agent de sécurité (médiateur/gardiennage)
Nouveau lot.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000, 35113400

3)Quantité ou étendue
Le montant annuel des commandes est défini comme suit: sans minimum et avec un maximum de 21 000 EUR (TTC).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir CCAP).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le marché est financé par les fonds propres communaux.
Les prix sont ajustables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement pour la présentation de l'offre.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (Dc1) remplie et signée (signature originale) par la personne physique habilitée par le candidat;
Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point 4.1 du RC.
En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.
En cas de groupement:
Soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée (signature originale) en sa partie H par chaque cotraitant;
Soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement.
Une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point 4.1 du RC.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés);
— en ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SMP-VA-VETEMENTS-2 EME-2016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.3.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu: Séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
— les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne(cf. Conseil d'État du 8.8.2008);
— le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans;
— le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats;
— début prévisionnel des prestations: mai 2016;
— type de procédure: appel d'offres ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics;
— conditions de remise des offres ou des candidatures;
— les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes;
1 / Sous format papier: en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au 0262 57 87 38.

2 / Sous format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://webmarche.adullact.org cf. règlement de la consultation.

Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique — voir règlement de la consultation.
— l'heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion;
— les candidats devront, sous peine de rejet de leur offre, fournir certains échantillons. Les modalités de remise de ces prestations, ainsi que les conditions de leur restitution ou de leur garde, sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Felix Guyon, BP 2024
97488 Saint-Denis
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr
Téléphone: +26 2262924360
Fax: +26 2262924362

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Felix Guyon, BP 2024,
97488 Saint-Denis
RÉUNION
E-mail: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr
Téléphone: +26 2262924360
Fax: +26 2262924362

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.1.2016

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