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Architectural, construction, engineering and inspection services

  Arlon Belgium — Ville d'Arlon
Published April 23, 2016 — Deadline June 3, 2016 (a year ago)
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Notice type
Contract notice

The mission of Project author is the construction under the Leopold Park, a 200 space car park on two levels with 2 lavatories of pedestrian access including a lift.

The mission of the project is complete author, with the exception of specific facilities in the following area assigned to a project applicant already designated by the city of Arlon.

The project author mission also includes:

the stability engineer Mission

the mission to engineer special techniques;

Safety-health coordination (design and implementation);

overall monitoring of the site.


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Fact Sheet


Tag Content[FMTVAL]
2525

Belgique-Arlon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2016/S 080-142497

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville d'Arlon
Rue Paul Reuter 8
Point(s) de contact: Madame Laurence Haas
6700 Arlon
BELGIQUE
Téléphone: +32 63670033
E-mail: laurence.haas@arlon.be
Fax: +32 63222455

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.arlon.be

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Désignation d'un auteur de projet pour la construction d'un parking sous-terrain sous le Parc Léopold.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Parc Léopold au Centre Ville jouxtant la Place Léopold.

Code NUTS BE341

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La mission de l'auteur de projet porte sur la construction, sous le Parc Léopold, d'un parking de 200 places sur 2 niveaux avec 2 édicules d'accès piétons dont un avec ascenseur.
La mission de l'auteur de projet est complète, à l'exception des aménagements spécifiques en surface suivants, confiés à un auteur de projet déjà désigné par la Ville d'Arlon.
La mission d'auteur de projet intègre également:
la mission d'ingénieur stabilité
la mission d'ingénieur en techniques spéciales;
la coordination sécurité-santé (conception et réalisation);
la surveillance globale du chantier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
— Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
— En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée; il vérifiera le respect des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la réception des offres via l'application Digiflow.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
En outre, la situation des soumissionnaires quant au droit d'accès et aux critères de sélection qualitative peuvent être revus avant l'attribution du marché conformément à l'article 58, §5 de l'AR du 15.7.2011 afin de vérifier que leur situation ne s'est pas dégradée, sans qu'un soumissionnaire qui ne remplissait pas les conditions au moment de référence ne puisse prétendre à son intégration à ce stade de la procédure.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La preuve d'une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et exploitation.
— La fourniture d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau minimal: le chiffre d'affaires annuel global doit être de minimum 750 000 EUR HTVA pour chacune des 3 années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— La preuve de l'inscription à l'Ordre des architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus
— La composition de l'équipe qui sera amenée à remplir la mission visée dans le présent marché avec CV détaillé pour chacune des personnes qui sera amenée à intervenir, ainsi que la forme juridique et la qualité en laquelle chacune des personnes concernées intervient (associé d'une association momentanée, sous-traitant, autre).
Si le soumissionnaire ne dispose pas de tous les spécialistes nécessaires pour mener à bien le présent marché dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l'équipe via la voie de l'association momentanée ou via celle de la sous-traitance. Dans ce dernier cas, il indiquera la part de marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Si le soumissionnaire est constitué en société ou en association momentanée, il mentionnera l'identité de la personne qui la représentera vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
— Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le stade de réalisation et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le soumissionnaire apportera la preuve de la bonne exécution, d'au moins une mission d'auteur de projet relative à un projet similaire à celui dont il est question dans le cadre du présent marché. Cette mission doit au moins avoir atteint le stade de réception provisoire des travaux. Le soumissionnaire fournira une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MS-AO/16-1207
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.5.2016
Documents payants: oui
Prix: 25 EUR
Modalités de paiement: Cahier spécial des charges

Les documents du marché sont à réserver auprès de Madame Laurence Haas, tél 063/67 00 33, laurence.haas@arlon.be. Les paiements sont à effectuer sur le compte BE82 0910 0049 8668 de la Recette de la Ville d'Arlon avec la mention «Désignation AP construction parking Parc Léopold». Les documents seront à disposition des bureaux d'architectes dès que la preuve du paiement sera remise au département technique de la Ville d'Arlon par e-mail à l'adresse laura.devillet@arlon.be.

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.6.2016 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 3.6.2016 - 15:00

Lieu:

Hôtel de Ville d'Arlon, Rue Paul Reuter 8 à 6700 Arlon (étage B2, salle des mariages).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.4.2016

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