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Clothing, footwear, luggage articles and accessories

  Paris France — Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Published May 18, 2016 — Deadline June 10, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
Clothing, footwear, luggage and accessories

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Fact Sheet


France-Paris: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2016/S 094-168781

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
77566343801906
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris
75599
FRANCE
Point(s) de contact: Bénédicte Reynaert
Téléphone: +33 158786852
Courriel: benedicte.reynaert@ratp.fr
Fax: +33 158773930
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ratp.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confection et livraison de vêtements d'uniforme en polycoton pour le personnel de la RATP.

Numéro de référence: DHA_2016VAL9696
II.1.2)Code CPV principal
18000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commandes (avec un montant minimum et un montant maximum) de confection et livraison de vêtements d'uniforme en polycoton (Blousons, pantalons, blouses, combinaisons, cotte à bretelles, casquette...) pour le personnel de la RATP.

L'importance de la fourniture peut varier dans la limite de — 30 % et + 30 %.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18113000
18114000
18234000
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR221
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commandes (avec un montant minimum et un montant maximum) de confection et livraison de vêtements d'uniforme en polycoton (blousons, pantalons, blouses, combinaisons, cotte à bretelles, casquette...) pour équiper environ 27 000 agents d'exploitation, 8 000 agents de maintenance et 1 000 agents de sécurité de la RATP.

L'importance de la fourniture peut varier dans la limite de — 30 % et + 30 %.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: B 79 Habillement

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée est inférieure à 5 000 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé avec la RATP (marché global).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous, sous format d'un mémoire technique et dans l'ordre:

— une plaquette de l'entreprise ou équivalent,

— un organigramme de la société,

— une liste de références clients de fournitures similaires (vêtements d'uniforme en polycoton: blousons, pantalons, blouses, combinaisons, cotte à bretelles, casquette...) au cours des 3 dernières années (en indiquant par contrat: l'année de signature du contrat, le nombre annuel de fourniture, son montant annuel, le contact et les coordonnées des clients).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres RATP.

Prix unitaires révisables.

Paiement à 60 jours dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29.3.2013 « à compter de l»émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via RATP@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2016VAL9696 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante (Bénédicte Reynaert — groupe RATP — Département VAL Unité des Achats Généraux — bureau C8518 / Lac LC81 — 54 quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12) ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à cette même adresse.

En cas de remise hors délai de C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront examinées. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La(les) variante(s) soit(ent) nécessairement accompagnée(s) d'une offre de base.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
FRANCE
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RATP — Département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
FRANCE
Téléphone: +33 158772001
Courriel: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2016

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