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Financial management consultancy services

  Bourg-en-Bresse France — Département de l'Ain
Published January 13, 2017
|
Notice type
Award notice
Value
€37.40k
Winner
Finance Active

Assistance in the management of own debt and guaranteed debt to secure its optimization via internet.


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Fact Sheet


France-Bourg-en-Bresse: Services de conseil en gestion financière

2017/S 009-013550

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de l'Ain
Direction des finances et du contrôle de gestion — 45 avenue Alsace Lorraine — CS 10114
Bourg-en-Bresse
01003
France
Téléphone: +33 474323243
Courriel: finances.prepa.budget@ain.fr
Code NUTS: FR711

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ain.fr/marchespublics

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à la gestion de la dette propre et de la dette garantie en vue de son optimisation sécurisée via internet.

Numéro de référence: 16PM064
II.1.2)Code CPV principal
79412000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à la gestion de la dette propre et de la dette garantie en vue de son optimisation sécurisée via internet.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 37 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR711
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à la gestion de la dette propre et de la dette garantie en vue de son optimisation sécurisée via internet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service d'assistance et de conseil en gestion de dette / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du produit de gestion de dette / Pondération: 35
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des options (marchés de prestations similaires) pourront être conclues au cours de l'exécution du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 160305
Intitulé:

Assistance à la gestion de la dette propre et de la dette garantie en vue de son optimisation sécurisée via internet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Finance Active
Paris
75002
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 52 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 37 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants du marché indiqués à l'article V.2.4) du présent avis comprennent la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle du marché. Le marché est conclu de sa notification au 31.12.2017 et peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ain.fr

Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 3
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 3
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2017

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