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Architectural, construction, engineering and inspection services

  Troyes France — Grand Troyes
Published January 4, 2017
|
Notice type
Award notice
Value
€465.85k
Winner
Setec Hydratec

Project management for rehabilitation and creation of river dykes and associated hydraulic structures.

A project management mission within the meaning of Decree No. 93-1268 of 29.11.1993 and its implementing order of 21.12.1993 will be entrusted to the contractor, namely: PRO, ACT, VISA, DET, and OPC AOR.

In addition, the incumbent will support the following additional tasks:

- Task of developing the PSR rider backrest for passage in MIC and assistance to the Grand Troyes,

- Mission for preparing dossiers for the new DIG and DUP and new authorizations to work and support the Grand Troyes,

- Task of developing hydraulic modeling supplements.

The mission elements and additional missions are detailed in the operating program.


Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Troyes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2017/S 002-002079

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Grand Troyes
1 place Robert Galley
Troyes
10000
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 325452727
Courriel: marches-publics@grand-troyes.fr
Fax: +33 325452719
Code NUTS: FR212

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-troyes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-aube.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation et de création de digues fluviales et des aménagements hydrauliques associés.

Numéro de référence: M2016-091
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation et de création de digues fluviales et des aménagements hydrauliques associés.

Une mission de maîtrise d'œuvre au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993 sera confiée au titulaire du marché, à savoir: PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR.

En outre, le titulaire aura en charge les missions complémentaires suivantes:

— mission d'élaboration du dossier d'avenant PSR destiné au passage en CMI et assistance au Grand Troyes,

— mission d'élaboration des dossiers destinés aux nouvelles DIG et DUP et aux nouvelles autorisations de travaux et assistance au Grand Troyes,

— mission d'élaboration des compléments de modélisation hydraulique.

Les éléments de mission et les missions complémentaires sont détaillés dans le programme d'opération.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 465 845.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR21
II.2.4)Description des prestations:

Une mission de maîtrise d'œuvre au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993 sera confiée au titulaire du marché, à savoir: PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR.

En outre, le titulaire aura en charge les missions complémentaires suivantes:

— mission d'élaboration du dossier d'avenant PSR destiné au passage en CMI et assistance au Grand Troyes,

— mission d'élaboration des dossiers destinés aux nouvelles DIG et DUP et aux nouvelles autorisations de travaux et assistance au Grand Troyes,

— mission d'élaboration des compléments de modélisation hydraulique.

Les éléments de mission et les missions complémentaires sont détaillés dans le programme d'opération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Le délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 202-365142
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-091
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Setec Hydratec
Immeuble central Seine — CS 71230 — 75583 Cedex 12 — 42/52 quai de la Rapée
Paris
75012
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Geotec
9 boulevard de l'Europe
Quetigny
21800
France
Code NUTS: FR261
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 465 845.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 58 720.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Écosphère: expertise faune et flore.

Greenconcept: études paysagères.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51000
France
Téléphone: +33 326668687
Courriel: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr
Fax: +33 326218187

Adresse internet:http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé à compter de la signature du marché aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2017

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