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Architectural and related services

  Calais France — SITAC
Published August 11, 2016 — Deadline September 12, 2016 (a year ago)
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Notice type
Contract notice
Architectural services

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Fact Sheet


France-Calais: Services d'architecture

2016/S 154-278945

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SITAC
76 bd Gambetta
Calais
62100
France
Point(s) de contact: M. le président du SITAC
Courriel: sitac@agglo-calaisis.fr
Code NUTS: FR302

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sitac-calais-opale-bus.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://sitac-calais.e-marchespublics.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sitac-calais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sitac-calais.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre générale pour les études et la réalisation d'une ligne de transport en commun en site propre de type bus à haut niveau de service d'un pôle d'échanges multimodal.

Numéro de référence: AO-2016-01
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La tranche ferme de ce marché de maîtrise d'œuvre générale a pour objet les EP, les compléments diagnostics et l'AVP pour l'ensemble du projet (missions normalisées), ainsi que l'établissement des dossiers réglementaires pour les procédures administratives, l'assistance à la concertation et à l'information du public, et la rédaction des marchés de premier rang (missions complémentaires).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71222000
71240000
71247000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre générale pour les études et la réalisation d'une ligne de transport en commun en site propre (TCSP) de type bus à haut niveau de service (BHNS), et l'aménagement d'un pôle d'échanges multimodal (PEM). Le projet prévoit également la conception et la réalisation de deux passerelles cyclo-piétonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Analyse critique du projet / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Proposition architecturale et urbaine / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens affectés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Plan d'assurance qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera limité à 4 en fonction des 2 critères suivants:

— références professionnelles: 70 points,

— moyens humains du candidat:

— sous-critère 1: titres d'études et qualifications: 20 points,

— sous-critère 2: effectifs: 10 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

5 tranches optionnelles: pour chacune des TO1, TO2, TO3, TO4 ET T05: PRO, ACT, EXE, VISA, DET, OPC, AOR et GPA sur les différents secteurs du TCSP et le PEM.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le projet va faire l'objet d'une demande de fonds européens
II.2.14)Informations complémentaires

En application des articles 57 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les 4 candidats retenus qui transmettront des dessins d'esquisse permettant d'apprécier les fonctionnalités attendues et la prise en compte de l'insertion du projet BHNS, du traitement architectural et urbain, bénéficieront d'une prime dont les conditions sont énoncées à l'article 2.3 du RC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Déclaration de candidature [imprimé DC1 (version du 31.3.2016) ou équivalent]. Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés;

2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3. La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent). En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété;

4. Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6. Une liste des principaux services d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacun d'eux la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces services seront prouvés par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels;

7. La preuve de la qualification professionnelle d'architecte;

8. La preuve des compétences suivantes de BET, à minima: TCE, économie de la construction et VRD;

9. Les titres d'études et professionnels.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le paiement des acomptes sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage de la facture conforme. En application des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance, peut être accordée au maître d'œuvre, sauf si celui-ci y renonce au moment de la remise de son offre, et le précise dans l'acte d'engagement. Prix forfaitaires révisables. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La qualification professionnelle d'architecte est exigée.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Transmission des dossiers (candidature et/ou offre):

1. Soit par voie électronique à l'adresse http://sitac-calais.e-marchespublics.com

2. Soit par voie postale ou remise contre reçu.

Dans le cas n° 2, les dossiers devront être établis en quatre (4) exemplaires (2 exemplaires en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur CD-ROM, CLÉ USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1.

Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Projet Calais — TCSP et PEM. Marché de maitrise d'œuvre générale NOAO-2016-01 ne pas ouvrir».

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix (10) jours calendaires avant la remise des offres.

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article II.2.9 et l'analyse des offres au regard des critères figurant à l'article II.2.5.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Lille
59014
France

Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Lille
59014
France

Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2016

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