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Construction work for electricity power lines

  Dunkirk France — Communauté urbaine de Dunkerque
Published January 25, 2017 — Deadline March 2, 2017 (9 months ago)
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Notice type
Contract notice

1 2017 program erasure work LV electrical and telephone networks in the territory of the Urban Community of Dunkirk (framework agreement for purchase orders).

The benefits result in a framework agreement running at progressively by issuing purchase orders under sections 78 and 80 of Decree No 2016-360 of 25.3.2016 the annual amounts are excluding taxes the following: minimum and maximum 333 333.33 EUR 1 666 666.67 euros.


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Fact Sheet


France-Dunkerque: Travaux de construction de lignes électriques

2017/S 017-027072

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté urbaine de Dunkerque
pertuis de la Marine, BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel: commandepublique@cud.fr
Fax: +33 328627160
Code NUTS: FR301

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://flandredunkerque.marches-securises.fr/

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://flandredunkerque.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté urbaine de Dunkerque
BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel: commandepublique@cud.fr
Fax: +33 328627160
Code NUTS: FR301

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté urbaine de Dunkerque
BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel: commandepublique@cud.fr
Fax: +33 328627160
Code NUTS: FR301

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services publics locaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

1er programme 2017 de travaux d'effacement des réseaux électriques basse tension et téléphoniques sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque.

II.1.2)Code CPV principal
45231400
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

1er programme 2017 de travaux d'effacement des réseaux électriques basse tension et téléphoniques sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
45232310
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dont les montants annuels hors taxes sont les suivants: minimum 333 333,33 EUR et maximum 1 666 666,67 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible une fois, de manière expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— La lettre de candidature (formulaire DC1 version 2016 ou équivalent sous forme libre)

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2016 ou équivalent sous forme libre)

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente aux qualifications suivantes: génie civil Qualifications FNTP; Électricité Qualifications Serce.

2. Certifications: le candidat fournira obligatoirement une certification amiante 1552.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016 , sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Communauté urbaine de Dunkerque — Service contentieux et études juridiques
BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Téléphone: +33 328627110
Courriel: commandepublique@cud.fr
Fax: +33 328627160

Adresse internet:https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2017

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