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Compaction tests, visual inspections and television, sealing sanitation tests.

  Rennes France — Rennes Métropole
Published March 8, 2016 — Deadline April 14, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice

The benefits are:

- Compaction controls

- Visual inspections and television

- Leak tests

Sanitation networks of Rennes.

This consultation is organized as part of a group of commands combining two contracting authorities, the City of Rennes and Rennes Métropole and lead to a single contract from which each entity will carry out orders for its own account.

Rennes is designated coordinator of the command group.


Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Rennes: Service de gestion du réseau d'assainissement

2016/S 047-078361

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Rennes Métropole
4 avenue Henri Fréville, CS 93111
À l'attention de: M. le président de Rennes Métropole
35207 Rennes
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Rennes Métropole, direction de l'assainissement
71 rue Dupont des Loges
À l'attention de: Tiphaine Blot
35207 Rennes Cedex
Téléphone: +33 0223622861

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de l'assainissement — achats — marchés
71 rue Dupont des Loges
À l'attention de: Marie — Michèle Neveu
35031 Rennes Cedex
Téléphone: +33 0223622390

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Ville de Rennes
CS 63126
35031 Rennes Cedex
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrôles de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, épreuves d'étanchéité des réseaux d'assainissement.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations portent:
— les contrôles de compactage
— les inspections visuelles et télévisuelles
— les épreuves d'étanchéité
Des réseaux d'assainissement de Rennes Métropole.
Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, la Ville de Rennes et Rennes Métropole et conduira à un unique contrat à partir duquel chaque entité procèdera à des commandes pour son propre compte.
Rennes Métropole est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90480000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par la Ville de Rennes ou Rennes Métropole au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance, sur la base de prix unitaires révisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
— l'accréditation de l'organisme de contrôle par le COFRAC (Comité Français d'accréditation) ou par nf en cei/iso 17020 conformément à l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 — article 7 (JO no 162 du 14.7.2007): programme 3-inf06 12.2.1.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 20

2. Prix. Pondération 80

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
161073004_AO
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.4.2016 - 16:45
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org.

Par ailleurs, les plis doivent être transmis -soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à direction de l' assainissement, 71 rue Dupont des Loges, 1er étage — secrétariat direction
CS 93111 — 35031 Rennes Cedex
— soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «Copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
3 rue contour de la Motte
35000 Rennes
E-mail: greffe.ta_rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interégional pour le règlement amiable des marchés publics
6 quai Céneray
44000 Nantes
Téléphone: +33 0240086433
Fax: +33 0240476666

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — possibilité d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur;
— possibilité d'un référé pré-contractuel devant le juge administratif avant la signature du marché;
— possibilité d'un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat;
— possibilité d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes, ce recours devant, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa notification;
— possibilité d'un recours au plein contentieux, assorti le cas échéant d'un référé suspension, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.3.2016

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