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Office cleaning services

  Rouen France — Urssaf Haute Normandie
Published July 7, 2016 — Deadline September 23, 2016 (a year ago)
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Notice type
Contract notice
office cleaning services

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Rouen: Services de nettoyage de bureaux

2016/S 129-231401

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Urssaf Haute Normandie
61 rue Pierre Renaudel 2035 X
Rouen Cedex 1
76040
France
Courriel: achatsmarches.haute-normandie@urssaf.fr
Code NUTS: FR23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-haute-normandie.html

Adresse du profil d’acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Urssaf de Basse Normandie
22 rue d'Isigny CS 60001
Caen
14045
France
Courriel: valerie.lecordier@urssaf.fr
Code NUTS: FR25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.urssaf.fr

I.1)Nom et adresses
Urssaf de Picardie
1 avenue du Danemark Vallée des Vignes
Amiens
80029
France
Courriel: patricia.darras@urssaf.fr
Code NUTS: FR22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.urssaf.fr

I.1)Nom et adresses
unica
20 rue Alfred Kastler
Caen
14000
France
Courriel: frederique.marie@urssaf.fr
Code NUTS: FR25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.urssaf.fr

I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://acoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nytnwxmb0i
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé assurant une mission de service public en rapport avec la protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux et des vitreries.

Numéro de référence: 2016-GR-01
II.1.2)Code CPV principal
90919200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage des locaux et des vitreries.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — nettoyage des locaux et des vitreries des sites de l'urssaf de Basse Normandie (Saint Lo, Cherbourg, Caen et Alençon)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR25
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — nettoyage des locaux et des vitreries des sites de l'urssaf de Basse Normandie (Saint Lo, Cherbourg, Caen et Alençon).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre pourra s'exécuter par reconduction tacite annuelle, à date d'échéance, pour une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Accord cadre pourra faire l'objet de modifications dans le cadre des dispositions des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — nettoyage des locaux et des vitreries des sites de l'urssaf de Haute Normandie (Dieppe, Rouen et Evreux)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR23
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — nettoyage des locaux et des vitreries des sites de l'urssaf de Haute Normandie (Dieppe, Rouen et Evreux).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre pourra s'exécuter par reconduction tacite annuelle, à date d'échéance, pour une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Accord cadre pourra faire l'objet de modifications dans le cadre des dispositions des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — nettoyage des locaux et des vitreries des sites de l'urssaf Picardie (Amiens, Creil, Laon, Saint Quentin et Beauvais)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR22
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — nettoyage des locaux et des vitreries des sites de l'urssaf Picardie (Amiens, Creil, Laon, Saint Quentin et Beauvais).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre pourra s'exécuter par reconduction tacite annuelle, à date d'échéance, pour une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Accord cadre pourra faire l'objet de modifications dans le cadre des dispositions des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — nettoyage des locaux et des vitreries du centre informatique UNICA (Caen)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR25
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 — nettoyage des locaux et des vitreries du centre informatique UNICA (Caen.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre pourra s'exécuter par reconduction tacite annuelle, à date d'échéance, pour une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Accord cadre pourra faire l'objet de modifications dans le cadre des dispositions des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. Article 3 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2016
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2016

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