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Vocational training services

  Dunkirk France — Ville de Dunkerque
Published October 7, 2016 — Deadline October 21, 2016 (a year ago)
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Notice type
Contract notice
Implementation of continuous training activities in various fields. Lot 4: electrical clearances.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Dunkerque: Services de formation professionnelle

2016/S 194-349014

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Dunkerque
place Charles Valentin, BP 6537
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Téléphone: +33 328262872
Courriel: marches.publics@ville-dunkerque.fr
Fax: +33 328262420
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://flandredunkerque.marches-securises.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://flandredunkerque.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ville de Dunkerque
Direction de la commande publique — centre technique municipal — rue de Cahors
Dunkerque
59386
France
Téléphone: +33 328262872
Courriel: marches.publics@ville-dunkerque.fr
Fax: +33 328262420
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://flandredunkerque.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Dunkerque
place Charles Valentin — BP 6537
Dunkerque
59386
France
Téléphone: +33 328262872
Courriel: marches.publics@ville-dunkerque.fr
Fax: +33 328262420
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://flandredunkerque.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre d'actions de formation continue dans divers domaines. Lot 4: habilitations électriques.

Numéro de référence: 201697
II.1.2)Code CPV principal
80530000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en œuvre d'actions de formation continue dans divers domaines.

Lot 4: habilitations électriques.

Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit:

— quantité minimum 20 stagiaires,

— quantité maximum 250 stagiaires.

Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre d'actions de formation continue dans divers domaines. Lot 4: habilitations électriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères sont:

Valeur technique: 60 %.

Prix: 40 %.

Le détail des critères sont repris au règlement de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

Formulaire DC1 ou équivalent:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Formulaire DC2 ou équivalent:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 48 du décret du 25.3.2016; et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

Références de service ou fournitures similaires:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Attestation d'assurance:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2016
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Deuxième trimestre 2019.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 320631300
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Fax: +33 320386840
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 320631300
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Fax: +33 320386840
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2016

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