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Telecommunication consultancy services

  Dijon France — Conseil départemental de Côte-d'Or
Published July 22, 2016
|
Notice type
Award notice
Winner
Orange sous traitant: Elabor / Scolpelec / Setics
telecommunication consultancy services

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Fact Sheet


France-Dijon: Services de conseil en télécommunications

2016/S 140-253017

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental de Côte-d'Or
1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Dijon
France
Téléphone: +33 380636263
Courriel: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr
Fax: +33 380636713
Code NUTS: FR261

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cotedor.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marche.e-bourgogne.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maitrise d'oeuvre relatif au déploiement de réseaux publics de type fibre optique à la maison (FTTH).

Numéro de référence: 0716attribftth
II.1.2)Code CPV principal
71316000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué au sens de l'article 8 du code des marchés publics par les Départements de la Côte-d'Or, du Jura et de la Saône-et-Loire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 13 976 674.15 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71316000
71300000
71541000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261
Code NUTS: FR432
Code NUTS: FR263
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué au sens de l'article 8 du code des marchés publics par les Départements de la Côte-d'Or, du Jura et de la Saône-et-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 247-449900
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016 AL M 0068 529
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange sous traitant: Elabor / Scolpelec / Setics
Metz
57037
France
Code NUTS: FR413
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 13 976 674.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu sans maximum mais avec un minimum portant, par département, sur:

— les études préliminaires,

— 30 % du montant du détail estimatif indicatif du Département concerné (volet 1: missions de maîtrise d'oeuvre) pour l'ensemble des autres éléments de mission.

Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2016

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