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Liquefied Petroleum Gas (LPG)

  Metz France — plate Forme Achats Finances Nord Est
Published February 22, 2017 — Deadline March 27, 2017 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
Value
€3.00M

Provision, maintenance and control of overhead tanks and petroleum liquefied gas supply to the benefit of formations stationed in the perimeter of the bases of Defense whose Support Groups within the PFAF-NE.


Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Metz: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

2017/S 037-066583

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
plate Forme Achats Finances Nord Est
13001535700010
Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Metz Cedex 1
57044
France
Téléphone: +33 387155232
Courriel: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr
Fax: +33 387155153
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321655&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ccp no16-298 du 01 février 2016.

Numéro de référence: 16-298
II.1.2)Code CPV principal
09133000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition, l'entretien et le contrôle de réservoirs aériens et l'approvisionnement en gaz de pétrole liquéfie au profit des formations stationnées dans le périmètre des Bases de Défense dont les Groupements de Soutien relèvent de la PFAF-NE.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Divers.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition, l'entretien et le contrôle de réservoirs aériens et l'approvisionnement en gaz de pétrole liquéfie au profit des formations stationnées dans le périmètre des Bases de Défense dont les Groupements de Soutien relèvent de la PFAF-NE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Belfort (90), BESANCON (21, 25, 39, 58, 71, 89), chaumont-st dizier (52, 10), epinal luxeuil (70, 88), METZ et PHALSBOURG (57), MOURMELON-MAILLY et charleville mezieres (02, 08, 51), NANCY (54), STRASBOURG — hAGUENAU et COLMAR (67, 68) et VERDUN (55).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).

En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2017
Heure locale: 08:00
Lieu:

Metz.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 45 du décret no 2016-360 précité. Dans ce cas, pour l'exécution du marché, la solidarité est exigée: soit du groupement, soit de son mandataire, en cas de groupement conjoint, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement, pour l'exécution du marché.

Les documents, dont une signature est demandée au titre de la présente consultation, devront être signés par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la fourniture ou de la prestation ou de la date de réception de la facture par l'administration, si celle-ci est postérieure.

Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Les candidats doivent télécharger sur le portail www.marches-publics.gouv.fr

Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique via ce même portail.

La valeur estimée, indiquée ci-dessus correspond à la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

En qualité d'ordonnateur secondaire, la pfaf ne procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de Lorraine et du département de la Moselle, rue François de Curel 57000 METZ, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

Ressources propres de l'etat: Ministère de la Défense.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière — case officielle 20038
Nancy Cedex
54038
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Du référé précontractuel (art.l.551-1 du Cja); du référé contractuel (art.l.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation no291545) assorti, le cas échéant de conclusion indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière — case officielle 20038
Nancy Cedex
54038
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2017

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