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Occupational clothing, special workwear and accessories

  Pau France — Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques
Published December 5, 2015 — Deadline January 15, 2016 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
Community clothing purchase for the services of the Pyrenees-Atlantiques.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Pau: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2015/S 236-427586

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques
64 avenue Jean Biray
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental
64058 Pau Cedex 09
FRANCE
Téléphone: +33 559114347
Fax: +33 559114644

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.le64.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département des Pyrénées-Atlantiques/DGAAFJIL/Service ressources
64 avenue Jean Biray
64058 Pau Cedex 9
Téléphone: +33 559114074
Adresse internet: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14831&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département des Pyrénées-Atlantiques/DGAAFJIL/Pôle marchés publics
64 avenue Jean Biray
64058 Pau Cedex 9

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR615

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat de vêtements de collectivité pour les services du département des Pyrénées-Atlantiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18100000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Fourniture de vêtements de collectivité pour les agents territoriaux des établissements d'enseignement et tout autre agent bénéficiant de ces produits au département des Pyrénées Atlantiques.
La liste suivante détermine les produits utilisés:
— veste de cuisine mixte manches longues,
— veste de cuisine manches courtes,
— pantalon de cuisine,
— tunique dame couleur,
— tunique dame blanche,
— pantalon dame blanc,
— blouse dame couleur,
— blouse mixte médical,
— chasuble,
— tablier de cuisine à bavette.
Les vêtements seront utilisés par des agents hommes et dames dans les missions suivantes: préparations en cuisine ,service, plonge, entretien de locaux intérieur, milieu médical.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Crédits départementaux: Chapitre: 011 — nature: 60636 — fonction: 60/0202/221. Délai global de paiement: 30 jours. Marché à prix unitaires révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit :une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués de nature équivalente au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 70

2. Prix. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
vetements-collectivite
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.1.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http://www.eadministration64.fr/ (Référence de la consultation: vetements-collectivite).l'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin de la période en cours.
La durée initiale est de 12 mois à compter de la notification du 1er bon de commande. Les dates de fin de validité sont définies ainsi:
Période 1 — date de fin de validité: 12 mois à compter de la notification du 1er bon de commande.
Période 2 — date de fin de validité: 12 mois à compter de la fin de la période nº 1.
Période 3 — date de fin de validité: 12 mois à compter de la fin de la période nº 2.
Marché à bon de commande d'un montant minimum par période de 10 000 EUR TTC et montant maximun de 60 000 EUR TTC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
64010 Pau

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
4b esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015

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