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Specialist agricultural or forestry machinery

  Neuilly-sur-Seine France — Ville de Neuilly-sur-Seine
Published October 18, 2016 — Deadline November 14, 2016 (a year ago)
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Notice type
Contract notice
spare parts, new equipment and repairs of green space hardware engine of the Honda brand.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Neuilly-sur-Seine: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole

2016/S 201-362605

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Neuilly-sur-Seine
21920051600017
96 avenue Achille Peretti
Neuilly-sur-Seine Cedex
92522
France
Téléphone: +33 140888942
Courriel: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Fax: +33 140888792
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250472&orgAcronyme=b4a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ville de Neuilly-sur-Seine
21920051600017
127 avenue Achille Peretti
Neuilly-sur-Seine Cedex
92522
France
Point(s) de contact: M. Jean-Philippe Dubois
Téléphone: +33 140888942
Courriel: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Fax: +33 140888792
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Neuilly-sur-Seine
21920051600017
127 avenue Achille Peretti — 4e étage
Neuilly-sur-Seine Cedex
92522
France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Téléphone: +33 140888840
Courriel: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Fax: +33 140888792
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pièces détachées, de matériels neufs et réparation de matériels d'espaces verts à moteur pour la ville de Neuilly-sur-Seine.

Numéro de référence: 2016-101
II.1.2)Code CPV principal
16600000 - FG17 - FG18 - DA44
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de pièces détachées, de matériels neufs et réparation de matériels d'espaces verts à moteur pour la ville de Neuilly-sur-Seine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Husqvarna

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16600000 - FG17 - FG18 - DA44
16810000
50530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Serres Municipales — 327 rue de la Garenne — 92000 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Husqvarna.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Echo

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16600000 - FG17 - FG18 - DA44
16800000
50530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Serres Municipales — 327 rue de la Garenne — 92000 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Echo.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Walker

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16600000 - FG17 - FG18 - DA44
16800000
50530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Serres Municipales — 327 rue de la Garenne — 92000 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Walker.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Robin

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16600000 - FG17 - FG18 - DA44
16800000
50530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Serres Municipales — 327 rue de la Garenne — 92000 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Robin.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Honda

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16600000 - FG17 - FG18 - DA44
16800000
50530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Serres Municipales — 327 rue de la Garenne — 92000 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Honda.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— il est possible de répondre en utilisant le dispositif marché public simplifié (MPS) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant le numéro de SIRET (voir règlement de la consultation),

— si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire DC1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire,

— le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2». L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services et livraisons effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service de réparation et les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique, par le biais de son profil acheteur.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2016
Heure locale: 09:00
Lieu:

Mairie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de septembre 2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

A. En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a — il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

B. Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), il est possible de venir retirer celui-ci au secrétariat (Catherine Coutaud ou Elodie Oberlaender) de la Direction des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti — 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex — 4ème étage;

C. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation;

D. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier selon des montants minimum et maximum annuels fixés par lots en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Paris
75015
France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation; CE avis, 11.4.2012, Société Gouelle, n° 355446; CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2016

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