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Engineering support services

  Provins France — Smitepp
Published November 28, 2015 — Deadline January 4, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
The subject of the contract is the choice of a design office for the realization of an assistance mission to work mastery in the improvement project of the water quality of Commons members SMITEPP . The mission is for operations to assist the driver SMITEPP in all stages of the transaction on the technical aspects, legal and financial, until the expiry of the perfect completion period. As a minimum, candidates must have skills: - administrative and legal, specializing in contractual arrangements - specialization in equipment, - project management experience in the field of construction, - by arranging project financing requiring developing scénaris, - in techniques relating to food and drinking water supply projects. The decomposition of the mission is as follows: - updating of feasibility studies, - definition of the operational program, - consultation with various providers - assisted consulting a maitre d'oeuvre. The market is divided into several tranches: - a firm phase: global study across the technical scope / preparation, monitoring and settlement of other study contracts and intellectual services / preparation, implementation and monitoring of market mastery Lumber / compulsory general assistance throughout the duration of the operation and until the end of the guarantee of perfect completion / assist in monitoring the implementation phase of the work / reception and assistance to commissioning the work. Conditional phase 1: Assistance to become existing local catchments on the perimeter of the project. Conditional phase 2: Comparative study for the management of the interconnection structure. Conditional Tranche 3: Assistance for the award of a public service delegation. Conditional phase 4: Assistance for the award of a contract for services.

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Fact Sheet


France-Provins: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2015/S 231-420851

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Smitepp
7 cour des Bénédictins
À l'attention de: Fournier Déborah
77160 Provins
FRANCE
Téléphone: +33 160583659
E-mail: d.fournier@cc-du-provinois.fr
Fax: +33 160526341

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-166661

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Eau
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration de la qualité de l'eau.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'objet du marché est le choix d'un bureau d'études pour la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet d'amélioration de la qualité de l'eau des communes membres du SMITEPP.
La mission consiste pour le conducteur d'opérations à assister le SMITEPP dans toutes les étapes de l'opération sur les volets technique, juridique et financier, jusqu'à l'expiration de la période de parfait achèvement.
A minima, le candidat devra posséder des compétences:
— administratives et juridiques, spécialisées dans les montages contractuels,
— de spécialisation dans les équipements,
— en expérience de gestion de projets dans le domaine de la construction,
— en montage financier de projets nécessitant l'élaboration de scénaris,
— en techniques relatives à des projets d'alimentation et d'adduction en eau potable.
La décomposition de la mission est la suivante:
— actualisation des études de faisabilité,
— définition du programme d'opérations,
— consultation des divers prestataires,
— assistance à la consultation d'un maitre d'oeuvre.
Le marché se décompose en plusieurs tranches:
— une tranche ferme: étude globale à l'échelle du périmètre technique/préparation, suivi et règlement des autres marchés d'études et de prestations intellectuelles/préparation, mise en place et suivi du marché de maitrise d'oeuvre/assistance obligatoire à caractère général pendant toute la durée de l'opération et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement/assistance au suivi de la phase de réalisation des travaux/assistance à la réception et mise en service de l'ouvrage.
Tranche conditionnelle 1: Assistance au devenir des captages locaux existants sur le périmètre du projet.
Tranche conditionnelle 2: Étude comparative pour la gestion de l'ouvrage d'interconnexion.
Tranche conditionnelle 3: Assistance pour la passation d'une délégation de service public.
Tranche conditionnelle 4: Assistance pour la passation d'un marché de prestations de service.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71336000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Information sur les lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1°) Une lettre de candidature identifiant le candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidature présentée en groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire du groupement ainsi que l'identité du mandataire, et devra être signée soit par tous les membres du groupement, soit par le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour signer la candidature au nom du groupement.
2°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3°) Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
4°) Pour les personnes assujetties (article L.5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés): une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce code.
Le formulaire Dc1 peut être utilisé.
En cas de groupement chaque membre du groupement doit produire ces pièces (à l'exception de la seule lettre de candidature qui est présentée en un seul exemplaire signé de tous les membres du groupement).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Le formulaire Dc2 peut être utilisé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra présenter ce renseignement.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1°) Un document de présentation du candidat et notamment ses moyens humains et matériels.
2°) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra présenter ces renseignements.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.1.2016 - 17:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché négocié en 2 phases.
Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier de candidature.
Cette liste sera établie après étude des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles de chaque candidat
Le DCE sera envoyé aux candidats retenus.
Modalités de présentation des candidatures: les dossiers de candidature seront remis sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe intérieure contient le dossier de candidature et porte la mention «Candidature pour l'amo-nom du candidat».
Outre l'adresse d'expédition, l'enveloppe extérieure porte la mention «Candidature pour l'amo-ne pas ouvrir».
En cas de documents rédigés dans une autre langue que le français, les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les dossiers de candidature devront être envoyés en 2 exemplaires sur support papier.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: SMITEPP — 7 cour des Bénédictins — 77160 Provins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
77008 Melun
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours gracieux: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
Référé précontractuel: art L.551-1 du CJA, du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. A pour but de permettre au juge d'ordonner à la personne responsable d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence de se conformer à ses obligations.
Les tiers sont recevables à saisir le juge administratif d'un REP tendant à l'annulation de tous les actes qui, bien qu'ayant trait, soit à la passation, soit à l'exécution du contrat peuvent néanmoins être regardés comme des actes détachables dudit contrat. Selon les règles du REP, le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 et suivants du CJA).
Tout «Concurrent évincé» de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé, y compris si le contrat est contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
En outre, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des articles L.521-1 du CJA, à la suspension de son exécution.

Référé contractuel: articles L.551-13 et suivants du CJA, au plus tard le 31éme jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, s'il n'y a pas eu la publication d'un avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat (article R.551-7 du CJA).

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.11.2015

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