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Realization of application maintenance services platform deposits accreditation files and evaluation, called "pelican", and related services on behalf of the Ministry of National Education, Higher Education and research.

  Paris France — Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats
Published March 17, 2016
|
Notice type
Award notice
Value
€130.00k
Winner
Alyotech France

Realization of application maintenance services platform deposits accreditation files and evaluation, called "pelican", and related services on behalf of the Ministry of National Education, Higher Education and research.


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Fact Sheet


Tag Content[FMTVAL]
130 000130000
2020

France-Paris: Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2016/S 054-090828

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats
11004301500012
61-65 rue Dutot
À l'attention de: M. le secrétaire général
75732 Paris Cedex 15
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Éducation
Autre: Enseignement supérieur et recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de la plateforme de dépôts des dossiers d'accréditation et d'évaluation, dénommée « pelican », et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de la plateforme de dépôts des dossiers d'accréditation et d'évaluation, dénommée « pelican », et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72267100

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Critère 1: valeur technique. Pondération 7
2. Critère 2: prix. Pondération 3
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MEN-SG-MN-15072
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 065-114432 du 2.4.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-1000008538/1300111161 Intitulé: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de la plateforme de dépôts des dossiers d'accréditation et d'évaluation, dénommée « pelican », et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
V.1)Date d'attribution du marché:
29.2.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Alyotech France
2/6 place du Général de Gaulle
92184 Antony
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 130 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
1) le présent marché est un marché négocié passé en application de l'article 35-I-1° du code des marchés publics.
2) rubrique II-1-3 du présent avis, le terme «accord-cadre» au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
3) Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 correspond au montant prévisionnel estimé pour la durée totale du marché.
4) Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois.
Il est renouvelable par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: (+33) 1 44 59 46 46

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
14.3.2016

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