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Street-sweeping services

  Saint-Michel-sur-Orge France — Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Published November 10, 2016
|
Notice type
Award notice
Value
€792.27k
Winner
Europe services voirie — ESV

cleaning services for municipal roads and communal public spaces.


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Fact Sheet


France-Saint-Michel-sur-Orge: Services de balayage des rues

2016/S 217-395137

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Hôtel de Ville — 16 rue de l'Église
Saint-Michel-sur-Orge
91240
France
Téléphone: +33 169802963
Courriel: marches@saintmichel91.fr
Fax: +33 169013045
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://smso.marcoweb.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://smso.marcoweb.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage de la voirie communale et des espaces publics communaux.

Numéro de référence: 16NETTOYAGEVOIRIE
II.1.2)Code CPV principal
90612000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de nettoyage de la voirie communale et des espaces publics communaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 792 268.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Ville de Saint-Michel-sur-Orge.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage de la voirie communale et des espaces publics communaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Mesures sociales et efficacité environnementale / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 122-218487
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16 28 AO
Intitulé:

Prestations de nettoyage de la voirie communale et des espaces publics communaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Europe services voirie — ESV
1 rue Martin Luther King
Viry-Châtillon
91170
France
Code NUTS: FR104
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 792 268.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église — 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78000
France
Téléphone: +33 139205420
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205422
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2016

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