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Textile-cleaning services

  Clermont-Ferrand France — T2C — régie des transports urbains de l'agglomération Clermontoise
Published July 6, 2016
|
Notice type
Voluntary ex ante transparency notice
Winner
MEWA SARL
textile-cleaning services

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Clermont-Ferrand: Services de nettoyage de textile

2016/S 128-230014

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
T2C — régie des transports urbains de l'agglomération Clermontoise
78951516000016
17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu
Clermont-Ferrand
63000
France
Courriel: marches.publics@t2c.fr
Code NUTS: FR724

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.t2c.fr

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage, de blanchisserie et services analogues.

Numéro de référence: Vj
II.1.2)Code CPV principal
98312000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne le nettoyage des vêtements du personnel d'exploitation et du personnel administratif par l'intermédiaire d'un réseau de pressings d'une part, la collecte, le nettoyage, la blanchisserie et la restitution des vêtements des agents des services techniques d'autre part, et la location et l'entretien de lavettes mises à disposition des services techniques répartis sur les sites de la Régie T2c.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des vêtements de travail des Services Techniques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR724
II.2.4)Description des prestations:

Les montants maximum sont fixés comme suit:

— Période initiale: 15 000 EUR HT

— Périodes de reconduction: 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et entretien de lavettes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR724
II.2.4)Description des prestations:

Les montants maximum sont fixés comme suit:

— Période initiale: 15 000 EUR HT

— Périodes de reconduction: 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Les marchés de services sont conclus pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31.12.2016, et reconductibles 3 fois 1 an. Le montant maximum global, périodes de reconduction éventuelles comprises, est de 385 000 EUR HT La procédure ne relève donc pas de la Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil et ne justifiait pas d'une publication préalable au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 2
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
28/06/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Association Etape Auvergne
route de Frugères les Mines — lieu-dit Chaumont
Vergongheon
43360
France
Code NUTS: FR723

Adresse internet:http://www.t2c.fr

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 3
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
28/06/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
MEWA SARL
rue Herman Gebauer — ZA les Petits Vernats — CS 20605
Avermes
03000
France
Code NUTS: FR721

Adresse internet:http://www.t2c.fr

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants de 30 000 EUR HT de chaque lot sont des montants maximum annuels.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2016

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