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Infrastructure works consultancy services

  Le Havre France — Communauté de l'agglomération havraise
Published July 23, 2016 — Deadline August 19, 2016 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
project management assignment for the rehabilitation of structures that do not require the approval "dams and small dams, diagnostic studies and follow-up work."

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Le Havre: Services de conseil en matière d'infrastructure

2016/S 141-254822

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de l'agglomération havraise
2e étage de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Le Havre Cedex
76084
France
Point(s) de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 0235194436
Courriel: secretariatcao@codah.fr
Fax: +33 0235194466
Code NUTS: FR232

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.codah.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques.

II.1.2)Code CPV principal
71311300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311300
71313000
45246000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'ouvrages nécessitant l'agrément «digues et petits barrages, diagnostics études et suivi de travaux».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant de ce lot est estimé à 112 000 EUR HT/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311300
71313000
45246000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'ouvrages ne nécessitant pas l'agrément «digues et petits barrages, diagnostics études et suivi de travaux».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant de ce lot est estimé à 102 000 EUR HT/an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 (à télécharger sur:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc

— DC2 (à télécharger sur:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:

— Pour le lot 1:

— 11.02: étude en terrassements complexes (nomenclature Opqibi),

— 18.21: ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires (nomenclature Opqibi),

— 18.09: ingénierie d'ouvrages de stockage (nomenclature Opqibi), agrément «digues et petits barrages, diagnostics études et suivi de travaux» (en application de l'arrêté du 18.2.2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance et de l'arrêté du 13.8.2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:

Pour le lot 2:

— 11.02: étude en terrassements complexes (nomenclature Opqibi),

— 18.21: ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires (nomenclature Opqibi),

— 18.09: ingénierie d'ouvrages de stockage (nomenclature Opqibi).

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— la consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II-3°, 71, 78, 80 et 90-II-1 a) et c) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— la présente publicité concerne la phase candidature,

— les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation sur la plateforme www.mpe76.fr

— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document de marché européen par voie électronique,

— les soumissionnaires ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

— la plateforme de dématérialisation MPE276 permet de télécharger les pièces de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le document sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement d'appel public à la candidature:

— 3-2 (forme de l'accord-cadre),

— 3-4 (forme juridique de l'attributaire),

— 3-5 (durée de l'accord-cadre/délai d'exécution)

— 4 (conditions de participation),

— le nombre minimum et maximum de candidats qui seront admis à soumissionner et à participer aux négociations est fixé à 3.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 rue Gustave Flaubert
Rouen Cedex
76005
France
Téléphone: +33 0232081270
Fax: +33 0232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 rue Gustave Flaubert
Rouen Cedex
76005
France
Téléphone: +33 0232081270
Fax: +33 0232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2016

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