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Clothing, footwear, luggage articles and accessories

  Paris France — Préfecture de Police DFCPP BCP
Published July 2, 2016 — Deadline August 2, 2016 (a year ago)
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Notice type
Contract notice
Clothing, footwear, luggage and accessories

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Fact Sheet


France-Paris: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2016/S 126-224982

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Préfecture de Police DFCPP BCP
9 boulevard du Palais
Paris Cedex 04
75195
France
Téléphone: +33 170222618
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 170222550
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297828&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Préfecture de Police
3-3 villa Thoréton
Paris
75015
France
Point(s) de contact: Direction des finances, de la commande publique et de la performance bureau de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 1702618
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 170222550
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297828&orgAcronyme=g6l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Préfecture de Police
3-3 villa Thoréton
Paris
75015
France
Point(s) de contact: Direction des finances, de la commande publique et de la performance bureau de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 1702618
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 170222550
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'effets et accessoires vestimentaires des motocyclistes civils du périmètre de la Préfecture de Police.

Numéro de référence: 16-BCPA-858
II.1.2)Code CPV principal
18000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisitions d'effets et accessoires vestimentaires des motocyclistes civils du périmètre de la Préfecture de Police.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 162 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18234000
18424000
18444110
18815000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Acquisitions d'effets et accessoires vestimentaires des motocyclistes civils du périmètre de la Préfecture de Police.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60
Coût - Nom: Variétés des effets proposés / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 162 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de s notification. L'accord-cadre sera reconduit tacitement trois fois (3) au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);

2. Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3. Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Tous éléments permettant de vérifier si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet de ce marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Tous éléments permettant de vérifier si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet de ce marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si l'accord-cadre lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/08/2016
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent projet d'accord-cadre.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.

Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.

Le comptable assignataire est:

— M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10,

— toute facture qui n'aura pas été adressée dans les conditions et aux adresses visées à l'article 14 du présent cahier des clauses administratives particulières, sera réputée ne jamais avoir été reçue par l'administration.

Imputations budgétaires:

— état/Ministère de l'intérieur, exercice 2016 et suivants/programme 176,

— état/Premier Ministre, exercice 2016 et suivants/programme 129.

Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police sur la plate-forme: www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidats peuvent déposer leur offre sur le profil acheteur de la Préfecture de Police, www.marches-publics.gouv.fr, par remise sur place ou par courrier dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours de contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2016

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