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Welding equipment

  Lille France — Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Published July 19, 2016 — Deadline September 5, 2016 (a year ago)
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Notice type
Contract notice
welding equipment

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Fact Sheet


France-Lille: Matériel de soudage

2016/S 137-247146

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
151 avenue du Président Hoover
Lille
59555
France
Courriel: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr
Code NUTS: FR3

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
151 avenue du Président Hoover
Lille
59555
France
Courriel: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr
Code NUTS: FR3

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
151 avenue du Président Hoover
Lille
59555
France
Courriel: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr
Code NUTS: FR3

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de consommables de soudage pour les besoins du port de Boulogne-sur-Mer Calais.

II.1.2)Code CPV principal
42662000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de consommables de soudage pour les besoins du port de Boulogne-sur-Mer Calais forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :

Période nº 1 : Minimum HT 2 000 EUR : Maximum HT 30 000 EUR.

Période nº 2 : Minimum HT 2 000 EUR : Maximum HT 30 000 EUR.

Période nº 3 : Minimum HT 2 000 EUR : Maximum HT 30 000 EUR.

Période nº 4 : Minimum HT 2 000 EUR : Maximum HT 30 000 EUR.

Total : Minimum 8 000 EUR Maximum 120 000 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42662000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR3
Lieu principal d'exécution:

Boulogne-sur-Mer et Calais.

II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:

Période nº 1: Minimum HT 2 000 EUR: Maximum HT 30 000 EUR.

Période nº 2: Minimum HT 2 000 EUR: Maximum HT 30 000 EUR.

Période nº 3: Minimum HT 2 000 EUR: Maximum HT 30 000 EUR.

Période nº 4: Minimum HT 2 000 EUR: Maximum HT 30 000 EUR.

Total: Minimum 8 000 EUR Maximum 120 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et des échantillons / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Optimisation du délai de livraison jugée sur la base de l'acte d'engagement (art 3) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2016
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés: Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: Dans le cas où les échantillons sont placés dans un paquet séparé du pli, ce paquet devra parvenir au plus tard à la date limite de remise des offres. Il sera envoyé en recommandé ou remis contre récépissé et portera les mêmes mentions que celles figurant sur l'enveloppe extérieure du pli. Pour les candidats souhaitant répondre électroniquement (art 6.2 du règlement de consultation), les échantillons devront impérativement être transmis dans les conditions reprises à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les échantillons pourront être récupérés, après analyse des offres et dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Région NPDCP — direction de la Mer, des Ports et du Littoral Magasin du site de Boulogne-sur-Mer — SEEL — SAM quai Amiral Huguet 62200 Boulogne-sur-Mer. Marché non réservé.la sélection des candidatures est opérée sur la base des critères«capacités professionnelles,techniques et financières». Le critère prix (60 %) est décomposé de la manière suivante: 50 % pour le prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande et 10 % pour le taux de remise jugé sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.le décret no2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres pourront être déposées sur le site de Lille ou d'Amiens aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-17:00,avec la mention:«ne pas ouvrir par le service courrier-no2016.074 fourniture de consommables de soudage pour les besoins du port de Boulogne-sur Mer-Calais».Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de consultation.renseignements administratifs et techniques:cf article 7.1 du règlement de consultation. Numéro de la consultation: 2016.074.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 3320631300
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Lille Cedex
59014
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2016

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