« Back to Search« Back to SearchSearch » Electrical materials  Ville de Petit-Quevilly

Electrical materials

  Le Petit-Quevilly France — Ville de Petit-Quevilly
Published December 8, 2015 — Deadline January 18, 2016 (2 years ago)
|
Notice type
Contract notice
Supply and delivery of electrical equipment.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Le Petit-Quevilly: Matériels électriques

2015/S 237-430101

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Petit-Quevilly
place Henri Barbusse
À l'attention de: M. le maire
76120 Le Petit-Quevilly
FRANCE
E-mail: mairie@petit-quevilly.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: mairie de Petit-Quevilly — direction Technique
place Henri Barbusse
Point(s) de contact: Direction Technique
76140 Petit Quevilly
E-mail: mairie@petit-quevilly.fr
Fax: +33 235637550
Adresse internet: http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: mairie de Petit-Quevilly
direction de l'administration Générale Place Henri Barbusse
76141 Petit Quevilly Cedex
Adresse internet: http://www.mpe76.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de matériels électriques.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison de matériels électriques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31681410

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par les fonds propres de la Ville de Petit-Quevilly. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration sur l'honneur — article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 65

2. Délai de livraison. Pondération 35

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15MPQ060
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.1.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
seuil minimum HT: 25 000 euro
seuil maximum HT: 120 000 euro
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP.
Variantes et options: Aucune variante n'est autorisés et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Négociation: non autorisée
Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de L'Administration Générale et des Affaires Juridiques à M. Gautier Poupon au 02.35.63.75.31
Adresse où l'on peut obtenir le dossier de consultation et les renseignements techniques:
Mairie de Petit-Quevilly
Direction Technique
place Henri Barbusse
BP 202
76141 petit-quevilly cedex
Fax: 02.35.63.75.50

mairie@petit-quevilly.fr

le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 15mpq060).

Adresse où l'on doit transmettre l'offre:
Mairie de Petit-Quevilly
Direction de l'administration Générale
Place Henri Barbusse
BP 202
76141 petit-quevilly cedex
Fax: 02.35.63.75.75

Par lettre recommandée avec accusé réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisés sur le site: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 15mpq060)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.12.2015

Oppex helps organizations with a professional approach to public sector sales, to either grow their business locally or find new opportunities abroad. We are the largest source of public procurement data in Europe. We process and translate public tenders from over 1.000 local, national and international procurement portals and have acquired over 8 million tenders in our database.


Trusted By

KONE
NHS
3M
ABB