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1 -2016 framework agreement for the supply and delivery of electricity.

  Quimper France — Syndicat départemental d'énergie 29
Published February 17, 2016 — Deadline March 24, 2016 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice

Supply and electricity transmission and distribution for profiles delivery points, connected by BT (formerly "Yellow") and the points of delivery profiles and load curve (differentiated BPU) (eg "green") belonging to members of the group.


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Fact Sheet


France-Quimper: Électricité

2016/S 033-052947

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Syndicat départemental d'énergie 29
9 allée Sully
À l'attention de: Jacques Monfort
29000 Quimper
FRANCE
Téléphone: +33 0298103636
Fax: +33 0298100310

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sdef.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.emegalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF)
9 allée Sully
À l'attention de: Geraldine Adam
29000 Quimper
Téléphone: +33 0298103636
Fax: +33 0298100310
Adresse internet: http://marches.emegalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du finistère (SDEF)
9 allée Sully
À l'attention de: Geraldine Adam
29000 Quimper
Téléphone: +33 0298103636
Fax: +33 0298100310
Adresse internet: http://marches.emegalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du finistère (SDEF)
9 allée Sully
À l'attention de: Geraldine Adam
29000 Quimper
Téléphone: +33 0298103636
Fax: +33 0298100310
Adresse internet: http://marches.emegalisbretagne.org

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre 1 -2016 pour la fourniture et l'acheminement d'électricité.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 10

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 19
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés, raccordés en BT (ex «Jaunes») et les points de livraison profilés et à courbe de charge (différenciés au BPU) (ex «verts») appartenant aux membres du groupement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
A la date de publication de l'accord-cadre, il compte 59 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 8423.523 Mwh.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2016. Fin 31.12.2017

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de
chaque membre du groupement de commandes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les personnes morales de droit privé adhérant au groupement respecte ce délai.
Dans le respect des règles prévues par la comptabilité publique, le règlement peut faire l'objet d'un paiement sans mandatement préalable, sur décision du membre.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants,
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats
étrangers,
le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant les
références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration
Indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années;
Liste
Des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:
Ola répartition clients «particuliers», «collectivités» et «Industriels» sur une base de 100,
oles livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
L'autorisation
Prévue à l'article L.3331
du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie
pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui
sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Gestion de la bascule. Pondération 2

2. Gestion des relations: qualité et moyens.. Pondération 12

3. Délais d'exécution des prestations. Pondération 2

4. Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution. Pondération 4

5. Facturation.. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO1-2016ACHATELEC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.3.2016 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies dans la convention cadre.
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués
à l'annexe 1 de la convention cadre. Dans ce contexte, le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (29)
coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8 VII du code des marchés publics (CMP). Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière de fourniture et acheminement d'électricité.
Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) est désigné «coordonnateur» du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre
et des marchés subséquents.
Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de
3 contour de la Motte
35044 Rennes
E-mail: greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de
3 contour de la Motte
35044 Rennes
E-mail: greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.2.2016

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