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Consultative engineering and construction services

  Poitiers France — Agce reg pour travx économies énergie
Published August 3, 2016
|
Notice type
Award notice
engineering and construction consultancy services

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Fact Sheet


France-Poitiers: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2016/S 148-267960

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agce reg pour travx économies énergie
3 rue Raoul Follereau, bâtiment B3
Poitiers
86000
France
Téléphone: +33 549438720
Courriel: d.dieumegard@artee.fr
Code NUTS: FR53

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.artee.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement pour réussir la rénovation énergétique de l'habitat privé.

Numéro de référence: MISSION_ACCOMPAGNEMENT_ARTEE
II.1.2)Code CPV principal
71310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'accompagnement pour réussir la rénovation énergétique de l'habitat privé.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 132 020.00 EUR / Offre la plus élevée: 4 532 925.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement — département de la Vienne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR534
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement — département de la Vienne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (dont CV), techniques et organisationnels dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie, compréhension des enjeux, disponibilité et approche relationnelle et pédagogique auprès du propriétaire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du réseau et capacité de promotion de l'offre ARTÉÉ / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en procédure négociée en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel 2014-2020 FEDER — axe 4 — promouvoir l excellence environnementale — objectif: 4.c.1 accroître les performances énergétiques des bâtiments publics et du logement.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement — département des Deux Sèvres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR533
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement — département des Deux Sèvres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (dont CV), techniques et organisationnels dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie, compréhension des enjeux, disponibilité et approche relationnelle et pédagogique auprès du propriétaire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du réseau et capacité de promotion de l'offre ARTÉÉ / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en procédure négociée en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel 2014-2020 FEDER — axe 4 — promouvoir l excellence environnementale — objectif: 4.c.1 accroître les performances énergétiques des bâtiments publics et du logement.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement — département de la Charente

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR531
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement — département de la Charente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (dont CV), techniques et organisationnels dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie, compréhension des enjeux, disponibilité et approche relationnelle et pédagogique auprès du propriétaire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du réseau et capacité de promotion de l'offre ARTÉÉ / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en procédure négociée en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel 2014-2020 FEDER — axe 4 — promouvoir l excellence environnementale — objectif: 4.c.1 accroître les performances énergétiques des bâtiments publics et du logement.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement — département de la Charente-Maritime

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR531
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement — département de la Charente-Maritime.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (dont CV), techniques et organisationnels dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie, compréhension des enjeux, disponibilité et approche relationnelle et pédagogique auprès du propriétaire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du réseau et capacité de promotion de l'offre ARTÉÉ / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en procédure négociée en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel 2014-2020 FEDER — axe 4 — promouvoir l excellence environnementale — objectif: 4.c.1 accroître les performances énergétiques des bâtiments publics et du logement.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement — département de la Haute-Vienne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR633
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement — département de la Haute-Vienne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (dont CV), techniques et organisationnels dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie, compréhension des enjeux, disponibilité et approche relationnelle et pédagogique auprès du propriétaire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du réseau et capacité de promotion de l'offre ARTÉÉ / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en procédure négociée en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel 2014-2020 FEDER — axe 4 — promouvoir l excellence environnementale — objectif: 4.c.1 accroître les performances énergétiques des bâtiments publics et du logement.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement — département de la Creuse

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR632
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement — département de la Creuse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (dont CV), techniques et organisationnels dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie, compréhension des enjeux, disponibilité et approche relationnelle et pédagogique auprès du propriétaire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du réseau et capacité de promotion de l'offre ARTÉÉ / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en procédure négociée en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel 2014-2020 FEDER — axe 4 — promouvoir l excellence environnementale — objectif: 4.c.1 accroître les performances énergétiques des bâtiments publics et du logement.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'accompagnement — département de la Corrèze

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR631
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'accompagnement — département de la Corrèze.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (dont CV), techniques et organisationnels dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie, compréhension des enjeux, disponibilité et approche relationnelle et pédagogique auprès du propriétaire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du réseau et capacité de promotion de l'offre ARTÉÉ / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en procédure négociée en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel 2014-2020 FEDER — axe 4 — promouvoir l excellence environnementale — objectif: 4.c.1 accroître les performances énergétiques des bâtiments publics et du logement.
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 090-159974
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Mission d'accompagnement pour réussir la rénovation énergétique de l'habitat privé — lot 1 — département de la Vienne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CRER
8 rue Jacques Cartier ZA de Baussais
La Creche
79260
France
Code NUTS: FR534
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 173 510.00 EUR / Offre la plus élevée: 672 175.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Mission d'accompagnement pour réussir la rénovation énergétique de l'habitat privé — lot 2 — département des Deux Sèvres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CRER
8 rue Jacques Cartier ZA de Baussais
La Creche
79260
France
Code NUTS: FR533
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 111 250.00 EUR / Offre la plus élevée: 556 375.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Mission d'accompagnement pour réussir la rénovation énergétique de l'habitat privé — lot 3 — département de la Charente

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CRER
8 rue Jacques Cartier ZA de Baussais
La Creche
79260
France
Code NUTS: FR531
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 144 880.00 EUR / Offre la plus élevée: 551 025.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Mission d'accompagnement pour réussir la rénovation énergétique de l'habitat privé — lot 4 — département de la Charente Maritime

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CRER
8 rue Jacques Cartier ZA de Baussais
La Creche
79260
France
Code NUTS: FR532
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 261 705.00 EUR / Offre la plus élevée: 996 475.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Mission d'accompagnement pour réussir la rénovation énergétique de l'habitat privé — lot 5 — département de la Haute Vienne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CRER
8 rue Jacques Cartier ZA de Baussais
La Creche
79260
France
Code NUTS: FR633
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 245 410.00 EUR / Offre la plus élevée: 903 525.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Mission d'accompagnement pour réussir la rénovation énergétique de l'habitat privé — lot 6 — département de la Creuse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CRER
8 rue Jacques Cartier ZA de Baussais
La Creche
79260
France
Code NUTS: FR632
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 74 770.00 EUR / Offre la plus élevée: 289 775.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Mission d'accompagnement pour réussir la rénovation énergétique de l'habitat privé — lot 7 — département de la Corrèze

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CRER
8 rue Jacques Cartier ZA de Baussais
La Creche
79260
France
Code NUTS: FR631
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 143 440.00 EUR / Offre la plus élevée: 563 575.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Poitiers Cedex
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l objet devant le tribunal administratif de Poitiers:

— d un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu à la signature du marché,

— d un référé contractuel conformément aux dispositions de l article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.

— d un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2016

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