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Architectural and related services

  Villeneuve-Tolosane France — Commune de Villeneuve-Tolosane
Published July 2, 2016
|
Notice type
Results of design contests
Architectural services

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Fact Sheet


France-Villeneuve-Tolosane: Services d'architecture

2016/S 126-225629

Résultats de concours

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Commune de Villeneuve-Tolosane
21310588500015
4 rue de l'Hôtel de Ville
Villeneuve-Tolosane
31270
France
Point(s) de contact: Maire
Téléphone: +33 562207720
Courriel: mairie@villeneuve-tolosane.fr
Code NUTS: FR623

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://villeneuve-tolosane.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse + » pour la construction d'un groupe scolaire primaire, ZAC Las Fonsès à Villeneuve-Tolosane.

Numéro de référence: 201516
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:

Les communes de Villeneuve-Tolosane et Roques ont décidé en partenariat de la construction d'un nouveau groupe scolaire intercommunal; l'accroissement de la population des 2 communes rendant nécessaire l'ouverture de nouvelles classes. L'Opération porte sur la construction d'un groupe scolaire primaire de 15 classes, 5 maternelles et 10 élémentaires, d'un ALAE, d'un restaurant scolaire satellite en liaison froide de 400 couverts/jour environ et sur l'aménagement des espaces extérieurs sous clôture du groupe scolaire: préaux, cours de récréation, aire de service, accompagnement paysager. La mise en service de l'équipement est envisagé pour septembre 2018.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les critères d'évaluation des projets ne sont ni pondérés ni hiérarchisés: qualité et cohérence globale du projet au regard: — de la réponse urbaine et architecturale en lien avec le projet urbain de la ZAC Las Fonsès. — de la réponse fonctionnelle et du respect du programme. — de la cohérence des solutions techniques et équipements envisagés, notamment en réponse aux objectifs de qualité environnementale et d'un objectif de performance énergétique Rt2012 — 20 % — de la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 212-386968

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3)Récompense et primes
V.3.1)Date de la décision du jury:
15/06/2016
V.3.2)Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
1- 360° Architecture, architecte, mandataire
1 boulevard de Bonrepos
Toulouse
31000
France
Code NUTS: FR623
Le lauréat est une PME: non
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Terrel SAS
11 rue Heinrich
Boulogne-Billancourt
92100
France
Code NUTS: FR623
Le lauréat est une PME: non
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Scop Ecozimut
8 rue Jacques Babinet
Toulouse
31100
France
Code NUTS: FR623
Le lauréat est une PME: non
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Delhom Acoustique
ZA de Tourneris
Bonrepos-sur-Aussonelle
31470
France
Code NUTS: FR623
Le lauréat est une PME: non
V.3.4)Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 30 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le forfait provisoire de rémunération comprend la mission de base, et les autres missions suivantes: ordonnancement, coordination et pilotage (OPC), simulation thermodynamique (STD), qualité environnementale des bâtiments (QEB), système de sécurité incendie (SSI).

Le montant provisoire du forfait de rémunération s'élève à 690 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement (la prime de 30 000 EUR du concours comprise dans le montant).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet:http://www.ta-toulouse.jurdm.fr/ta/toulouse/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet:http://www.ta-toulouse.jurdm.fr/ta/toulouse/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2016

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