France-Neuilly-sur-Marne: Services de réparation et d'entretien
2016/S 055-092467
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Établissement public de santé de Ville-Evrard
DAHL 202 avenue Jean Jaurès
À l'attention de: Madame Pierson
93332 Neuilly-sur-Marne Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 143093422
E-mail: a.pierson@epsve.fr
Fax: +33 143093034
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.eps-ville-evrard.fr/secteur/93g16/
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public
I.3)Activité principale
Santé
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Pompage et nettoyage des bacs à graisse, curage et nettoyage des installations.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Pompage et nettoyage des bacs à graisse, curage et nettoyage des installations.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
II.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive
Montants inférieurs aux seuils communautaires: procédure relevant de l'article 28.
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive
Montants inférieurs aux seuils communautaires: procédure relevant de l'article 28.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Section V: Attribution du marché
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
SEA
6 rue Jean Jaurès
91690 Saclas
FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.3.2016
