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Protective and safety clothing

  Clermont-Ferrand France — Régie T2c
Published November 28, 2015 — Deadline December 15, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
This consultation was for the supply and delivery of various protective clothing and personal safety for the personnel of the governance of urban transport of the agglomeration Clermont. This negotiated procedure after last call for competition is subject to the provisions of Articles 144-i.1, 165 and 166 of the Public Procurement Code.

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Fact Sheet


France-Clermont-Ferrand: Vêtements de protection et de sécurité

2015/S 231-420778

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Régie T2c
78951516000016
17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu
À l'attention de: Le directeur général
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.t2c.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.t2c.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: T2C — régie des transports urbains de l'agglomération clermontoise
Commande publique, 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu
63000 Clermont-Ferrand

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de vêtements d'extérieur et de vêtements de protection et de sécurité.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR724

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de différents vêtements de protection et de sécurité individuelle destinés aux personnels de la régie des transports urbains de l'agglomération clermontoise.
La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 144-i.1, 165 et 166 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113400

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marchés séparés à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour chaque lot.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification et pourront être reconduits par périodes successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Pour chacun des lots, l'entité adjudicatrice négociera avec les candidats présentant les offres classées aux trois premières positions à l'issue de l'analyse des offres.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte:
Vêtements extérieurs.
Types d'articles: Blousons, softshells, parkas, gilets, ...
Les montants maximum des commandes pour la durée du marché sont définis comme suit:
— période initiale de 2 ans: 30 000 EUR HT,
— périodes de reconduction de 1 an: 15 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18200000

Lot nº: 2
1)Description succincte:
Vêtements de protection individuelle
Type d'articles: Pantalons et vestes de travail, combinaisons, polos, sweats, pulls, ...
Les montants maximum des commandes pour la durée du marché sont définis comme suit:
— période initiale de 2 ans: 120 000 EUR HT,
— périodes de reconduction de 1 an: 60 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113400

Lot nº: 3
1)Description succincte:
Accessoires vestimentaires et de protection individuelle.
Type d'articles: bonnets, cagoules, sous-gants, cache-cous, ceintures, ...
Les montants maximum des commandes pour la durée du marché sont définis comme suit:
— période initiale de 2 ans: 6 000 EUR HT,
— périodes de reconduction de 1 an: 3 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113400

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'un garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Financement par fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,
— extrait K-Bis de moins de 3 mois.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — références présentées pour des prestations similaires sur les 3 dernières années,
— certificats qualification professionnelle,
— système qualité,
— liste des sites de fabrication par typologie d'articles,
— moyens techniques et humains,
— organisation du service après-vente.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.t2c.fr

Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: les critères de jugement des offres seront transmis aux candidats admis à présenter une offre au moment de la remise des documents de consultation des entreprises.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon Cedex 01
63033 Clermont-Ferrand
E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.11.2015

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