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Electrical-system repair services

  Montpellier France — Montpellier Méditerrannée Métropole
Published March 23, 2016 — Deadline May 20, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice

Maintenance of electrical equipment and safety Comedy tunnel.

procurement in open tender, passed under sections 33 3ºal. And 57 to 59 of the Public Contracts Code. It follows the provisions of Article 77 of the Code of public contracts relating to market commande.le good markets is concluded for an initial period from the notification of the market 31/12/2016. It may be renewed for successive period of one year to a maximum of 3 years renewal.


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Fact Sheet


France-Montpellier: Services de réparation de systèmes électriques

2016/S 058-098054

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Montpellier Méditerrannée Métropole
immeuble La Coupole — 50 place Zeus — CS 39556
34961 Montpellier Cedex 2
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.montpellier3m.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

Accès électronique à l'information: https://marches.montpellier3m.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marches.montpellier3m.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ville de Montpellier- renseignement administratifs Dajcp commande publique tél: +33 467348763 fax: +33 499060685 — renseignements techniques M.Hurard tel +33 467347326 ou M. Soubabère Tel: +33 467347675
1 place Georges Frêche
34267 Montpellier Cedex 2
Adresse internet: https://marches.montpellier3m.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ville de Montpellier
1 place Georges Frêche
Point(s) de contact: Dajcp commande publique
34267 Montpellier Cedex 2
Téléphone: +33 467348763
Fax: +33 499060685
Adresse internet: https://marches.montpellier3m.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ville de Montpellier
1 place Georges Frêche
Point(s) de contact: Dajcp commande publique
34267 Montpellier Cedex 2
Téléphone: +33 467348763
Fax: +33 499060685
Adresse internet: https://marches.montpellier3m.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des équipements électriques et de sécurité du tunnel de la Comédie.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR813

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance des équipements électriques et de sécurité du tunnel de la Comédie.
Marché public en appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31/12/2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50116100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Montant annuel en euro ht: minimum 100 000 — maximum: 500 000.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Montant pour la durée globale du marché en euro ht:
Minimum: 400 000 — maximum: 2 000 000.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31/12/2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et règles de la comptabilité publique et soumises aux dispositions du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature et habilitations éventuelles des cotraitants ou Dc1;
— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K-Bis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).
— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 1.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 2.
profil de l'entreprise: société spécialisée dans la maintenance des tunnels urbains; certificats de capacités récents attribués sur des prestations similaires.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Qualifelec courants forts Mie34-Mgt; Ec4 — aut
Qualifelec courants faibles: Cf3-Dav-Dtc-Dst-Dgt-Ma-Fo-Cm
Qualifelec éclairage public: Me4-Rt et Tn4-Ht-Rt
Qualifelec FNTP Ip662 et Ip652 et certification détection incendie APSAD 17/f7.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
4363dm16
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.5.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché arrive à son terme: nouvel avis en 2019.
Sinon, possibilité d'un nouvel avis en 2016.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Une visite des lieux est obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. Les plis seront ouverts par le pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appels d'offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 467548156

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 467548156

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.3.2016

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