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Construction work for electricity power lines

  Quimper France — Syndicat départemental d'énergie 29
Published October 29, 2016 — Deadline November 29, 2016 (a year ago)
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Notice type
Contract notice
Framework Agreement pluti-attribute - works on LV networks, EP and EC (yards are the estimate is greater than 125 000 EUR HT).

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Quimper: Travaux de construction de lignes électriques

2016/S 210-380364

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syndicat départemental d'énergie 29
9 allée Sullly
Quimper
29000
France
Téléphone: +33 298103636
Courriel: contact@sdef.fr
Code NUTS: FR522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdef.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pluri-attributaires — travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques (chantiers dont l'estimation est supérieure à 125 000 EUR HT).

II.1.2)Code CPV principal
45231400
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pluri-attributaires — travaux sur les réseaux BT, EP et CE (chantiers dont l'estimation est supérieure à 125 000 EUR HT).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre pluri-attributaires — travaux sur les réseaux BT, EP et CE (chantiers dont l'estimation est supérieure à 125 000 EUR HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Volet technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Outils de suivi / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Hygiène/sécurité et protection de la santé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2017.

Il pourra être reconduit 2 fois de la manière suivante:

— 2ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018,

— 3ème période: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Centre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre pluri-attributaires — travaux sur les réseaux BT, EP et CE (chantiers dont l'estimation est supérieure à 125 000 EUR HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Volet technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Outils de suivi / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Hygiène/sécurité et protection de la santé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2017.

Il pourra être reconduit 2 fois de la manière suivante:

— 2ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018,

— 3ème période: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR522
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre pluti-attributaires — travaux sur les réseaux BT, EP et CE (chantiers sont l'estimation est supérieure à 125 000 EUR HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Volet technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Outils de suivi / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Hygiène/sécurité et protection de la santé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2017.

Il pourra être reconduit 2 fois de la manière suivante:

— 2ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018,

— 3ème période: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/03/2017
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2016
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre pluri-attributaires sera conclu avec 10 candidats (pour chacun des lots de la consultation), seuls ou groupés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur à 10, alors l'accord-cadre sera conclu avec l'ensemble des candidats.

Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes Cedex
35044
France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel devant le Tribunal administratif, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,

— recours en référé contractuel devant le Tribunal administratif, après la signature du marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code,

— recours en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes Cedex
35044
France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2016

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