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Adult and other education services

  Paris France — Office français immigration
Published June 10, 2016 — Deadline July 13, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
education services Adult and other education services

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Fact Sheet


France-Paris: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

2016/S 111-197192

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Office français immigration
44 rue Bargue
Paris Cedex 15
75732
France
Téléphone: +33 153695123
Courriel: marches.dab@ofii.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ofii.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Immigration

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en oeuvre, sur l'ensemble du territoire national, d'un dispositif d'apprentissage du français niveaux: A2 écrit et oral, et B1 oral, établi en lien avec le CECRL.

Numéro de référence: 1624001
II.1.2)Code CPV principal
80400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans une logique d'obligation de moyens, l'ingénierie de formation est élaborée de façon à permettre d'atteindre, à l'issue des heures de formation prescrites: le niveau A2 écrit et oral du CECRL requis pour la délivrance de la carte de résident; le niveau B1 oral du CECRL requis pour l'accès à la nationalité française et permettant d'émarger aux dispositifs de la formation professionnelle. Les décrets relatifs à l'obtention de la carte de résident et l'accès à la nationalité française fixent les diplômes et tests admis dans le cadre de chacune des procédures.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation linguistique A2

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FR2
Code NUTS: FR3
Code NUTS: FR4
Lieu principal d'exécution:

Métropole et DOM cf. Annexe 2 du CCP.

II.2.4)Description des prestations:

Organisation, gestion et suivi de parcours de progression linguistique d'une durée de 100 heures, dont l'objectif est l'acquisition du niveau A2 écrit et oral, établi en lien avec le CECRL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension: le candidat décrit le dispositif tel qu'il le comprend / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Méthodologie: le candidat expose la méthodologie utilisée en fournissant les outils demandés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels: Couverture territoriale, Qualité des locaux et de leurs équipements / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (cf. autres renseignements) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale et sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Expresse. Au maximum 3 fois pour 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds Asile Migration et Intégration (Fami). Décret no2015-44 du 21 janvier 2015. Règlements UE no514 et 516/2014 du 16 avril 2014.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation linguistique B1

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FR2
Code NUTS: FR3
Code NUTS: FR4
II.2.4)Description des prestations:

Organisation, gestion et suivi de parcours de progression linguistique d'une durée de 50 heures, dont l'objectif est l'acquisition du niveau B1 oral, établi en lien avec le CECRL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension: Le candidat décrit le dispositif tel qu'il le comprend / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Méthodologie: le candidat expose la méthodologie utilisée en fournissant les outils demandés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels: Couverture territoriale, Qualité des locaux et de leurs équipements / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (cf. autres renseignements) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale et sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Expresse. Au maximum 3 fois pour 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds Asile Migration et Intégration (Fami). Décret no2015-44 du 21 janvier 2015. Règlements UE no514 et 516/2014 du 16 avril 2014.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2016
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement susceptible en 2019.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue du Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue du Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2016

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