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Safety education services

  Marseille France — Département des Bouches-du-Rhône
Published February 16, 2017 — Deadline March 20, 2017 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice

Realization of a college awareness module to road risks and fragility of the human body - device called "Sharing your way."

Realization of a module 2 hours which aims to raise awareness through participatory teaching college students about the dangers of road traffic and its consequences (fragility of the human body).


Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Marseille: Services de formation en matière de sécurité

2017/S 033-059736

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint-Just
Marseille Cedex 20
13256
France
Téléphone: +33 413313661
Courriel: marches.dr@cg13.fr
Fax: +33 413313699
Code NUTS: FR824

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.cg13.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cg13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Direction des Routes
52 avenue de Saint Just
Marseille Cedex 20
13256
France
Point(s) de contact: Service Gestion de la Route bureau B1158
Courriel: marches.dr@cg13.fr
Fax: +33 413313698
Code NUTS: FR824

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.cg13.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cg13.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'un module de sensibilisation des collégiens au risque routier et à la fragilité du corps humain — dispositif dénommé «Partage ta route».

Numéro de référence: E1DMCSMR19102016-1
II.1.2)Code CPV principal
80330000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'un module de sensibilisation des collégiens au risque routier et à la fragilité du corps humain — dispositif dénommé «Partage ta route».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

Bouches du rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'un module de 2 heures dont l'objectif est de sensibiliser par une pédagogie participative les collégiens aux dangers de la circulation routière et à leurs conséquences (fragilité du corps humain).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 1 an sans dépasser 4 années au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succinte des conditions: Lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 26/10/2016) et Déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 26/10/2016). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra renseigner: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et indiquer des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Il fournira une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Toutefois, les éléments de preuve relatifs à des principaux services fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les animateurs qui exécuteront les prestations devront être titulaires du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant à la conduite de l'automobile et à la sécurité routière (bepe caser).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2017
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen. Le financement de l'accord cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

L'offre devra être adressé par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante, Département des Bdr/Djcp-Secrétariat Bureau B6039/ 52 avenue de saint just/ 13256 Marseille cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique

les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «E1dmcsmr19102016-1aa».

Le délai minimum de validité des offres est de 9 mois (équivalent à 270 jours).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCRA
place Félix Baret CS 80001
Marseille Cédex 06
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Département des Bouches du Rhône — direction Juridique et de la Commande Publique — service juridique et du contentieux
52 avenue de Saint Just
Marseille Cedex 20
13256
France
Téléphone: +33 413311620
Fax: +33 413311498
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2017

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