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Occupational clothing

  Paris France — Ville de Paris
Published February 10, 2017 — Deadline March 21, 2017 (9 months ago)
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Notice type
Contract notice

orders to framework agreements to supply organic cotton clothing for officers of the Directorate of the Environmental and Water of the City of Paris, in 2 separate lots.

Supply of organic cotton clothing for drivers to the Directorate of cleanliness and water from the City of Paris.

Supply of organic cotton in clothing for garbage management of cleanliness and water from the City of Paris.


Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Paris: Vêtements professionnels

2017/S 029-051606

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Paris
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland
Paris Cedex 04
75181
France
Courriel: michel.giry@paris.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://m13.paris.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
17 boulevard Morland
Paris Cedex 04
75181
France
Point(s) de contact: Bureau des marchés
Courriel: DFA-BM1@paris.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
17 boulevard Morland
Paris Cedex 04
75181
France
Point(s) de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3e étage) horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063
Courriel: DFA-BM-TRANSVERSE@paris.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2016 DFA 167 — vêtements en coton bio-équitable destinés aux agents de la direction de la propreté et de l'eau de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.

Numéro de référence: 2016V13023310
II.1.2)Code CPV principal
18110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux agents de la Direction de la Propreté et de l'eau de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de la Direction de la propreté et de l'eau de la Ville de Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux conducteurs de la Direction de la propreté et de l'eau de la Ville de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants:

Lot 1:

Minimum: 60 000 EUR HT

Maximum: 240 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux éboueurs de la direction de la propreté et de l'eau de la Ville de Paris

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux éboueurs de la direction de la propreté et de l'eau de la Ville de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants:

Lot 2:

Minimum: 400 000 EUR HT

Maximum: 1 600 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer à l'article 3.1 du RC n° 2016v13023310.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer à l'article 3.1 du RC n° 2016v13023310.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental: les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental précisés dans l'article 1.5.2 du CCAP n° 2016v13023310.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2017
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché.

L'accord-cadre est reconductible 1 fois.

L'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'échantillons.

La non remise des échantillons (vêtements, tissus utilisés et la bande rétro-réfléchissante) ou la remise d'échantillons incomplets entraînera l'irrégularité de l'offre.

La date de remise des échantillons est identique à celle de l'offre.

Les échantillons doivent être remis sous colis cacheté ainsi présenté:

Dénomination, coordonnées et SIREN du candidat

Appel d'offres ouvert

Consultation n° 2016v13023310

Accord-cadre à bons de commande de fourniture de vêtements en coton bio-équitable destinés aux agents de la direction de la propreté et de l'eau de la Ville de Paris, en 2 lots.

n° et intitulé du lot

échantillons

adresse de remise des échantillons:

Ville de Paris

Direction des finances et des achats (DFA)

Sous-direction des achats (SDA)

CSP1

À l'attention de Michel Giry, 7er étage, bureau n° 7054

17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04

téléphone: 01 71 27 01 31

mail: michel.giry@paris.fr

Horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

L'adresse de remise des échantillons diffère de celle des plis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2017

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