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Environmental impact assessment for construction

  Troyes France — Ville de Troyes
Published December 10, 2015
|
Notice type
Voluntary ex ante transparency notice
Winner
Initiative Aménagement Et Développement
Water Law Study for the realization of the future eco-district Tauxelles in Troyes.

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Fact Sheet


Tag Content[FMTVAL]
20 00020000
4 5604560
2020

France-Troyes: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2015/S 239-434612

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Troyes
place Alexandre Israel, BP 767
À l'attention de: Ville de Troyes ou son représentant
10026 Troyes Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 325426845
E-mail: commande.publique@ville-troyes.fr
Fax: +33 325423447

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://ville-troyes.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Étude loi sur l'eau pour la réalisation du futur eco-quartier Tauxelles à Troyes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tauxelles, 10000 Troyes.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Étude loi sur l'eau pour la réalisation du futur eco-quartier Tauxelles à Troyes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71313400

II.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive
En vertu de la directive du 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014, le montant estimé à 20 000 EUR HT du présent marché de prestations intellectuelles est inférieur au seuil d'application des directives susvisées. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de publicité au JOUE.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Coût des prestations noté sur 10 points jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire fournie par le candidat sur 8 points + et du détail quantitatif estimatif sur 2 points. Pondération 60
2. Qualité technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire méthodologique fourni par le candidat, notée sur 10 points, décomposée comme suit: description de la méthodologie envisagée pour appréhender la mission sur 5 points + appréciation de l'équipe projet dédiée à la mission, au travers de sa composition et des qualifications professionnelles présentées sur 3 points + calendrier prévisionnel d'exécution pour la mise en application des deux phases dans les délais d'exécution exigés sur 2 points. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
15S0073
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Étude loi sur l'eau pour la réalisation du futur eco-quartier Tauxelles à Troyes
V.1)Date d'attribution du marché:
4.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:13
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Initiative Aménagement Et Développement
4 passage Jules Didier
70000 Vesoul
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 20 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 560 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-142672, mise en ligne le 18.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél.: +33 326668687. Fax: +33 326210187.

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Direction de la commande publique mairie de Troyes, place Alexandre Israël BP 767 10026 Troyes, Tél.: +33 325426845, courriel: commande.publique@ville-troyes.fr télécopieur: +33 325423447 adresse Internet: http://ville-troyes.fr.

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
7.12.2015

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